PROVOST DISTRIBUTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38929267300156

• Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion des outils numériques (T59L25065355)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROVOST DISTRIBUTION

• Accord d'entreprise relatif au contingent annuel des heures supplémentaires (T59L24063564)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au temps de travail (T59L24062062)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la base de données économiques, sociales et environnementales (T59L22016805)
  Début : 12/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise de mise en place du forfait annuel en jours (T59L22015144)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Système d'Astreinte - Accord de Substitution (T59L20010987)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant correctif - Liste des bénéficiaires - DUE PEPA 2020 (T59L20009364)
  Début : 04/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise de Mise en Place du Forfait Annuel en Jours (T59L19005579)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord prime de progrès 2024-2028 (T59L24063357)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
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• NAO 2026 (T59L25068801)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• PRIME COMPLEMENTAIRE PRIME PROGRES (T59L25068803)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord instaurant la prime de partage de la valeur (T59L25065353)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• NAO 2025 (T59L25065356)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'Entreprise NAO pour l'année 2023 (T59L23060083)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du comité économique et social (T59L23020271)
  Début : 15/03/2023 Fin : 30/04/2024
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• Prime de Progrès - Accord Quinquennal 2019 à 2023 (T59L19007453)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE PRIME DE PROGRES (T59L21014305)
  Début : 02/11/2021 Fin : 04/12/2023
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• Accord d'Entreprise NAO pour l'année 2022 (T59L22017567)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2023
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T59L22017329)
  Début : 14/07/2022 Fin : 15/06/2022
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• Accord d'Entreprise NAO pour l'année 2021 (T59L21012422)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'Entreprise NAO pour l'année 2020 (T59L20008506)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/04/2021
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T59L18000452)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise NAO pour l'année 2018 (T59L18001776)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/2019
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