Accord d'entreprise PROXI'VIE
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE UNANIME RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES CSE DU 20 OCTOBRE 2022
Application de l'accord
Début : 20/10/2022
Fin : 28/02/2023
Début : 20/10/2022
Fin : 28/02/2023
3 accords de la société PROXI'VIE
Le 20/10/2022
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Mise à jour : 2023-03-29
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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