Accord d'entreprise PROXIM PROPRETE ET SERVICES
PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Application de l'accord
Début : 21/11/2019
Fin : 20/11/2020
Début : 21/11/2019
Fin : 20/11/2020
Société PROXIM PROPRETE ET SERVICES
Le 21/11/2019
PROCES-VERBAL Négociation annuelle obligatoire 2019
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, suite aux trois réunions de négociation qui ont eu lieu les 7 mai, 31 mai et 27 septembre 2019, il a été convenu ce qui suit entre :
- la société PROXIM PROPRETE ET SERVICES, représentée par M. XXXX en sa qualité de Président, d’une part ;
- le syndicat représentatif CGT, représenté par Mme XXXX en sa qualité de Déléguée syndicale, d’autre part.
Dernier état des discussions entre les parties :
Augmentation conventionnelle des salaires à compter du 1er mars 2019.
Echanges entre la délégation syndicale et l’Employeur sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
Sur la même base d’étude, le nombre de femmes occupant la fonction d’Agent de Service (AS) est bien supérieur à celui des hommes. Cette différence peut s’expliquer notamment par le fait que ces postes sont majoritairement des temps partiels, plus recherchés par les femmes que par les hommes.
Lors de tout recrutement, à quelque fonction que ce soit, aucune préférence n’est jamais marquée entre la candidature d’une femme ou d’un homme.
Droit à la déconnexion
De même, il est convenu que les agents de service ne doivent pas être contactés par téléphone en dehors de leurs heures de travail sauf cas d’urgence (sollicitation pour un remplacement, contact suite à absence non signalée préalablement, …).
Fait à Avignon, le 21 novembre 2019.
Le syndicat CGTLa Société PROXIM PROPRETE
Déléguée syndicalePrésident
Mise à jour : 2019-12-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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