D’une part, PRUDENCE CREOLE, représenté par XXX, dûment habilité,
Et d’autre part, Les organisations syndicales ci-dessous désignées, FO, représentée par XXX, Déléguée Syndicale, SN2A CFTC, représentée par XXX, Délégué Syndical, CFE-CGC représentée par XXX, Déléguée Syndicale.
Conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les délégations des organisations syndicales, au cours des réunions des 05/03/2024, 19/03/2024, 25/03/2024, 04/04/2024, 23/04/2024, 30/04/2024
L’ensemble des thèmes annuels obligatoires a été abordé.
La négociation a porté sur le thème des salaires effectifs et a abouti à l’accord ci-après exposé :
Art.1 - Mesures salariales
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Une Prime de bilan sera versée, sur la base des modalités prévues notamment par l’accord d’entreprise du 11/02/2010, à savoir : une prime de bilan de 3.350€ calculée au prorata du temps de présence (salariés entrés en cours d’année, suspension du contrat de travail) et / ou au prorata de la durée du travail (salariés à temps partiel) sur l’année civile 2023. Pour bénéficier de cette prime le salarié devra avoir été présent dans la société au 31 décembre 2023 et au 30 avril 2024. Cette prime sera versée sur la paie du mois d’avril 2024 à hauteur du minimum prévu par l’accord d’entreprise soit 1700 €, le reliquat sera versé sur la paie de mai 2024.
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Une Prime de vacances sera versée avec la paie du mois de mai 2024, sur la base des modalités prévues par l’accord d’entreprise du 11/02/2010 : une prime de vacances calculée sur la période du 1er juin 2023 au 31 mai 2024, correspondant à un demi-mois de salaire de base avec un minimum négocié de 3.250€ et versée au prorata du temps de présence (salariés entrés en cours de période, suspension du contrat de travail) et/ou au prorata de la durée du travail (salariés à temps partiel).
- Augmentation générale : Les salariés en CDI présents dans l’effectif au 31/12/2023, bénéficient à compter du mois de juillet 2024, d’une augmentation de leur salaire de base de 3.30%.
- Augmentation individuelle : L’enveloppe des augmentations individuelles représente un montant de 150 000 euros et sera reparti de la façon suivante :
- 105 000 euros pour les augmentations liées à la performance - 45 000 pour les augmentations liées à l’égalité professionnelle D’un commun accord le montant minimum de l’augmentation individuelle est fixé à 100 euros pour un temps plein (hors augmentation suite à retour de congés maternité)
La Direction s’engage à faire un retour aussi détaillé que possible sur ces actions de revalorisations individuelles. Ces augmentations prendront effet au 01/07/2024.
- PERCOL : La direction s’engage à proposer un accord d’entreprise pour la mise en place du PERCOL avec BNP PARIBAS d’ici juillet 2024. Les modalités d’abondement seront négociées dans cet accord.
- Mobilité durable : La Direction s’engage à proposer un accord d’entreprise sur la mobilité durable d’ici juillet 2024 en incluant un forfait mobilité à hauteur de 300 euros qui remplacera l’indemnité vélo.
Art.2 Prise d’effet
Cet accord est conclu pour l’année 2024. Il est applicable aux salariés présents dans l’effectif tel que défini à l’article L.1111 du Code du Travail.
Art.3 Formalités de dépôt
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé par voie dématérialisé via le site « téléaccords ».
Les Délégués Syndicaux reconnaissent avoir eu communication de ce présent accord le jour de sa signature.
