Accord d'entreprise PRUDENCE CREOLE

ACCORD NAO

Application de l'accord
Début : 27/05/2025
Fin : 01/01/2999

12 accords de la société PRUDENCE CREOLE

Le 27/05/2025


NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

ANNEE 2025

PRUDENCE CREOLE



- ACCORD DEFINITIF-



Les négociations se sont déroulées entre

D’une part,
PRUDENCE CREOLE, représenté par Monsieur XXX, dûment habilité,

Et d’autre part,
Les organisations syndicales ci-dessous désignées,
FO, représentée par XXX, Déléguée Syndicale,
SN2A CFTC, représentée par XXX, Délégué Syndical,
CFE-CGC représentée par XXX, Déléguée Syndicale.


Conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les délégations des organisations syndicales, au cours des réunions des 27/03/2025, 03/04/2025, 10/04/2025, 17/04 /2024, 30/04/2025, 27/05/2025,


L’ensemble des thèmes annuels obligatoires a été abordé.

La négociation a porté sur le thème des salaires effectifs et a abouti à l’accord ci-après exposé :


Art.1 - Mesures salariales


-

Une Prime de bilan sera versée, sur la base des modalités prévues notamment par l’accord d’entreprise du 11/02/2010, à savoir : une prime de bilan de 3.000 € calculée au prorata du temps de présence (salariés entrés en cours d’année, suspension du contrat de travail) et / ou au prorata de la durée du travail (salariés à temps partiel) sur l’année civile 2024. Pour bénéficier de cette prime le salarié devra avoir été présent dans la société au 31 décembre 2024 et au 30 avril 2025. Cette prime a été versée sur la paie du mois d’avril 2025 à hauteur du minimum prévu par l’accord d’entreprise soit 1700 €, le reliquat sera versé sur la paie de mai 2025.



-

Une Prime de vacances sera versée avec la paie du mois de mai 2025, sur la base des modalités prévues par l’accord d’entreprise du 11/02/2010 : une prime de vacances calculée sur la période du 1er juin 2024 au 31 mai 2025, correspondant à un demi-mois de salaire de base avec un minimum négocié de 3.000 € et versée au prorata du temps de présence (salariés entrés en cours de période, suspension du contrat de travail) et/ou au prorata de la durée du travail (salariés à temps partiel).




- Augmentation générale : Les salariés en CDI présents dans l’effectif au 31/12/2024, bénéficient à compter du mois de juillet 2025, d’une augmentation de leur salaire de base de 3.00% avec un montant minimum de 100 euros.


- Augmentation individuelle : L’enveloppe des augmentations individuelles représente un montant de 120 000 euros.

D’un commun accord le montant minimum de l’augmentation individuelle est fixé à 100 euros pour un temps plein (hors augmentation suite à retour de congés maternité

- Egalité homme femme : Une enveloppe de 50 000 euros est prévue pour les mesures d’égalité professionnelle.


La Direction s’engage à faire un retour aussi détaillé que possible sur ces actions de revalorisations individuelles. Ces augmentations prendront effet au 01/07/2025.



Art.2 Prise d’effet

Cet accord est conclu pour l’année 2024. Il est applicable aux salariés présents dans l’effectif tel que défini à l’article L.1111 du Code du Travail.


Art.3 Formalités de dépôt

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé par voie dématérialisé via le site « téléaccords ».

Les Délégués Syndicaux reconnaissent avoir eu communication de ce présent accord le jour de sa signature.

Signatures des parties démontrant leur accord :


Date de la signature : 27/05/2025


XXX, Directeur Général




XXX, XXX, XXX,
Déléguée Syndicale FO Déléguée Syndicale CFE-CGC Délégué Syndical SN2A CFTC

Mise à jour : 2025-06-18

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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