NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2022 COMPTE RENDU DE LA 2ème REUNION DU 08 Juin 2022 à 8h30 PROCÈS-VERBAL D'ACCORD
La séance est ouverte à 8h30. Entre, La société PRUNEVIEILLE , SIRET 41054381300019, sise 22 rue des Urselines-93200 SAINT-DENIS et représentés en la personne de son président M Et , Le délégué syndical de la C.G.T en la personne de M
Sont présents : M ………………………………… - Président M……………………………………- Délégué Syndical C.G.T.
M ………………………………… préside la réunion.
Aussi, il a été convenu d'un commun accord qu'à compter du 1er Juin 2022 :
En matière de salaire :
Augmentation générale et collective des salaires de 2%
Et pour les salariés dont le salaire horaire brut est INFERIEUR ou EGAL à 12 €, l’augmentation sera de 4% au lieu de 2%
Sur la durée du travail : Pas de changement pour l'instant.
Sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail :
Pour 2022 Il a été décidé d’organiser les ponts suivants :
Vendredi 27 Mai 2022 - PONT DE L’ASCENSION
Lundi 6 Juin 2022 – Lundi de PENTECOTE – Journée de solidarité
Vendredi 15 Juillet 2022 – PONT DU 14 JUILLET
Lundi 31 octobre 2022 – PONT DE LA TOUSSAINT
Vendredi 23 Décembre 2022 – PONT DE NOËL
Vendredi 30 Décembre 2022 – PONT DU JOUR DE L’AN 2023
La récupération, à savoir 34 heures et 15 minutes s’effectuera à raison d’un quart d’heure par jour durant 137 jours du LUNDI 3 JANVIER au JEUDI 30 JUIN 2022 inclus et du LUNDI 5 SEPTEMBRE au MARDI 27 SEPTEMBRE 2022 inclus
Soit Horaire de travail : Personnel de chantier : Du Lundi au Jeudi de 7h30 à 12h00 - 13h00 à 17h00 et Le Vendredi de 7h30 à 12h30
Personnel de bureau : Du Lundi au Jeudi de 8h00 à 12h00 - 13h00 à 17h30 et Le Vendredi de 8h00 à 13h00
Pour 2023 Il a été décidé d’organiser les ponts suivants :
Pont de l’Ascension : Vendredi 19/05/2022
Lundi de Pentecôte (Journée de Solidarité) : Lundi 29/05/2022
Ce qui représente 11h et 45mn à récupérer, soit 47 jours. La récupération se fera : du lundi 2 janvier 2023 au mardi 07 Mars 2023 inclus
Sur le suivi et la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrières entre les hommes et les femmes :
Sur le plan de l’égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes et sur le déroulement des carrières, les parties signataires de l’accord constatent qu’il n’y a pas d’écart au sein de l’Entreprise.
Sur le partage de la valeur ajoutée :
Il a été signé un accord de participation le 02/12/1999 suivi de ses avenants au regard de l’évolution des lois, la gestion de la Participation a été confiée à NATIXIS INTEREPARGNE sur décision du Comité d’Entreprise.
Sur la qualité de vie au travail :
Le droit à la déconnexion a fait l’objet d’un accord lors de la négociation en 2017.
Conformément aux dispositions des articles L132-10 et R132-1 du code du travail, le présent accord sera déposé à la Direction du travail et de l'emploi de Bobigny et au secrétariat – greffe du Conseil de Prud'hommes de Bobigny.
Fait à Saint-Denis, le 20 Juin 2022 en 3 exemplaires originaux.
