Avenant à l’accord d’établissement portant sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés de l’année 2018
PREAMBULE
L’accord d’établissement pour le site de Sept-Fons a été signé le 14 février 2018 par l’organisation syndicale FO.
Compte tenu de l’évolution du programme d’activité, l’établissement est amené à positionner collectivement des périodes supplémentaires de fermeture dans l’année. Une réunion de négociation s’est tenue à Sept Fons le 28 mars 2018.
Dans ce cadre, il a été convenu et arrêté ce qui suit.
Article 1 – Ponts et aménagement des départs en congés
Les parties ont convenu l’aménagement suivant :
Un jour positionné le 30 avril 2018 de la façon suivante :
Par le positionnement d’un jour de RTT (flux Employeur) pour les salariés en horaire de journée (sur la base de 7 heures de RTT pour un salarié à temps plein ou d'un jour pour les salariés en forfait) ;
Par le positionnement d’une journée d’annualisation pour les salariés de l’équipe 22T du secteur Moulage/Noyautage Carters.
Un jour positionné le 9 mai 2018 de la façon suivante :
Par le positionnement d’un jour de RTT (flux Employeur) pour les salariés en horaire « mardi-samedi » (sur la base de 7 heures de RTT pour un salarié à temps plein ou d'un jour pour les salariés en forfait).
Un jour positionné le 11 mai 2018 de la façon suivante :
Par le positionnement d’un jour de RTT (flux Employeur) pour les salariés en horaire de journée (sur la base de 7 heures de RTT pour un salarié à temps plein ou d'un jour pour les salariés en forfait) hors horaire « mardi-samedi » ;
Par le positionnement d’une journée d’annualisation pour les salariés des équipes 21 et 23T du secteur Moulage/Noyautage Carters.
Le positionnement de la journée d’annualisation ne peut pas être proposé aux salariés du secteur Parachèvement Carters compte-tenu du programme prévisionnel de mai 2018. Néanmoins, toute solution permettant de reporter la séance du 11/05 sera recherchée et proposée en séance extraordinaire du CE.
Article 2 – Dépôt légal
Le présent avenant sera remis à chaque Organisation Syndicale représentative et déposé auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE de l’Allier et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes. Ces deux dépôts seront effectués par l’Employeur.
