Accord d'entreprise PSA AUTOMOBILES SA
AVENANT à l'ACCORD d'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, l'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
7 accords de la société PSA AUTOMOBILES SA
Le 05/04/2018
Avenant à l’accord d’établissement portant sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés de l’année 2018
PREAMBULE
L’accord d’établissement pour le site de Sept-Fons a été signé le 14 février 2018 par l’organisation syndicale FO.
Compte tenu de l’évolution du programme d’activité, l’établissement est amené à positionner collectivement des périodes supplémentaires de fermeture dans l’année.
Une réunion de négociation s’est tenue à Sept Fons le 28 mars 2018.
Dans ce cadre, il a été convenu et arrêté ce qui suit.
Article 1 – Ponts et aménagement des départs en congés
Les parties ont convenu l’aménagement suivant :- Un jour positionné le 30 avril 2018 de la façon suivante :
- Par le positionnement d’un jour de RTT (flux Employeur) pour les salariés en horaire de journée (sur la base de 7 heures de RTT pour un salarié à temps plein ou d'un jour pour les salariés en forfait) ;
- Par le positionnement d’une journée d’annualisation pour les salariés de l’équipe 22T du secteur Moulage/Noyautage Carters.
- Un jour positionné le 9 mai 2018 de la façon suivante :
- Par le positionnement d’un jour de RTT (flux Employeur) pour les salariés en horaire « mardi-samedi » (sur la base de 7 heures de RTT pour un salarié à temps plein ou d'un jour pour les salariés en forfait).
- Un jour positionné le 11 mai 2018 de la façon suivante :
- Par le positionnement d’un jour de RTT (flux Employeur) pour les salariés en horaire de journée (sur la base de 7 heures de RTT pour un salarié à temps plein ou d'un jour pour les salariés en forfait) hors horaire « mardi-samedi » ;
- Par le positionnement d’une journée d’annualisation pour les salariés des équipes 21 et 23T du secteur Moulage/Noyautage Carters.
Article 2 – Dépôt légal
Le présent avenant sera remis à chaque Organisation Syndicale représentative et déposé auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE de l’Allier et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.
Ces deux dépôts seront effectués par l’Employeur.
Fait à Dompierre-sur-Besbre, le
Pour la Direction
Pour FO Pour la CGT
Mise à jour : 2018-04-19
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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