Accord d'entreprise PSA AUTOMOBILES SA
Avenant à l'accord local suite à l'accord d'entreprise sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2019
Application de l'accord
Début : 04/10/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 04/10/2019
Fin : 31/12/2019
7 accords de la société PSA AUTOMOBILES SA
Le 04/10/2019
Avenant à l’accord local suite à l’accord d’entreprise portant sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés de l’année 2019
PRÉAMBULE
Un accord d’entreprise, portant sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés de l’année 2019 a été signé par cinq organisations syndicales le 15 décembre 2017.
Le 11 janvier 2019, un accord local portant sur la durée effective, l’organisation du temps de travail, et les congés de l’année 2019 de l’établissement de Vesoul a été conclu entre la Direction et trois organisations syndicales représentatives : la CFE-CGC, la CFTC, et FO.
Les parties sont convenues d’encadrer dans cet accord les modalités de positionnement des congés payés des différents secteurs.
Suite à modification imprévue du volume d’activité de certains secteurs, les parties sont convenues de se réunir afin d’apporter les ajustements nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement.
Dans ces conditions, une réunion de négociation s’est tenue le 03/10/2019 avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’établissement.
Les parties sont convenues dans ce cadre de modifier par avenant l’accord du 11 janvier 2019. Il a été décidé ce qui suit :
Article 1
Positionnement de la 5ème semaine de congÉs payÉs pour l’annÉe 2019
CLUV/URMS
Le secteur sera fermé le 26/12/2019, le 30/12/2019, et le 31/12/2019.
En revanche, la journée du 04/11/2019 sera normalement travaillée à CLUV/URMS.
Les autres stipulations de l’accord du 11 janvier 2019 ne sont pas modifiées.
Article 2
DÉpÔt lÉgal
Le présent accord sera remis à chaque Organisation syndicale et déposé auprès de la DIRECCTE de la Haute Saône, ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Vesoul.
Le présent Avenant sera remis à chaque Organisation Syndicale représentative et déposé auprès des autorités administratives selon les dispositions du Code du travail.
Mise à jour : 2019-12-06
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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