La Société PUBLICIS GROUPE S.A., société anonyme à conseil d’administration, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 542 080 601, dont le siège social est situé 133, avenue des Champs Elysées 75008 PARIS, représentée par X, agissant en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines de PUBLICIS GROUPE en France, dûment habilitée aux fins des présentes,
Les Sociétés françaises du Groupe PUBLICIS, telles que listées en annexe, représentées par X, agissant en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines de PUBLICIS GROUPE en France, dûment habilitée aux fins des présentes ;
Ci-après désignées le «
Groupe » ou les « Sociétés du Groupe Publicis »
D'une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives ayant dûment mandaté à cet effet les coordonnateurs syndicaux de groupe ci-après nommés, exerçant par ailleurs des fonctions de délégué syndical au sein de l’une des sociétés du Groupe Publicis comprise dans le périmètre du présent accord :
CFDT BETOR-PUB, représentée X, dûment mandatés en qualité de coordonnateurs syndicaux ;
FO-SNPEP, représentée par X, dûment mandatés en qualité de coordonnateurs syndicaux ;
INFO’COM-CGT, représentée par X, dûment mandatés en qualité de coordonnateurs syndicaux ;
UNSA PUBLICITE, représentée par X, dûment mandatée en qualité de coordonnatrice syndicale ;
ARTICLE 1.CHANGEMENT DE PRESTATAIRES PAGEREF _Toc182930635 \h 6 ARTICLE 2.SOCIETES ENTRANT DANS LE CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD PAGEREF _Toc182930636 \h 6 ARTICLE 3.ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE PAGEREF _Toc182930637 \h 6 ARTICLE 4.FORMALITES DE NOTIFICATION, PUBLICITE ET DEPOT PAGEREF _Toc182930638 \h 6 ANNEXE 1 : SOCIETES ENTRANT DANS LE CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD FMD PAGEREF _Toc182930639 \h 8 ANNEXE 2 : MODELE D’ATTESTATION SUR L’HONNEUR RELATIVE AU FORFAIT MOBILITES DURABLES PAGEREF _Toc182930640 \h 9 ANNEXE 3 : MODE D’EMPLOI BETTERWAY PAGEREF _Toc182930641 \h 10 ANNEXE 4 – FICHE CONTACT DU SERVICE CLIENT BETTERWAY PAGEREF _Toc182930642 \h 12 ANNEXE 5 – FICHE DES ENSEIGNES ELIGIBLES AVEC LA CARTE BETTERWAY PAGEREF _Toc182930643 \h 13
PREAMBULE
Lors de la signature de l’accord de Groupe Forfait Mobilités Durables du 8 décembre 2023, la Direction du Groupe a fait la proposition de confié la gestion de ce forfait au Prestataire SWILE.
Cependant, après presque un an d’expérience avec SWILE et après avoir constaté de nombreuses difficultés en back-office, la Direction a souhaité changer de prestataire et a donc engagé des discussions à cette fin. Il a été décidé que la gestion du Forfait Mobilités durables serait désormais confiée à Betterway.
Le présent avenant, a pour objet de remplacer les mentions de l’ancien prestataire « SWILE » dans l’accord du 8 décembre 2023 sans pour autant redéfinir les règles applicables, conformément à l’article 10 de l’accord – Clause de Rendez-vous. CHANGEMENT DE PRESTATAIRES
Comme exposé dans le préambule et conformément à la disposition de l’article 10 de l’accord du 8 décembre 2023, la Direction du Groupe souhaite changer de prestataire, sans modifier les conditions de mise en place et de déploiement de l’accord.
Ainsi, l’ensemble des références au prestataire « SWILE » dans l’accord du 8 décembre 2023 sont modifiés pour « Betterway ».
Les annexes sont également remplacées par les documents annexés au présent avenant.
Les autres dispositions de l’accord ne sont pas modifiées.
SOCIETES ENTRANT DANS LE CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
L’Accord a vocation à s’appliquer à tous les salariés d’une des sociétés du Groupe Publicis en France mentionnées en Annexe 1 (ci-après les « Sociétés du Groupe Publicis »).
Les Parties conviennent que toute entreprise qui intégrerait, ultérieurement à la date d’entrée en vigueur du présent accord, PUBLICIS GROUPE, au sens du Comité de Groupe (article L.2331-1 du Code du travail), entrerait automatiquement dans le champ d’application dudit accord sans qu’il soit nécessaire d’engager la procédure de révision fixée à l’article 12 du présent accord.
ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
Pour mémoire, l’Accord est conclu pour une durée déterminée de trois (3) ans et entrera en vigueur au 1er janvier 2024.
Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2025.
Les autres mentions ne sont pas modifiées.
FORMALITES DE NOTIFICATION, PUBLICITE ET DEPOT
A l’issue de sa signature, un exemplaire de l’Accord sera adressé aux organisations syndicales représentatives au sein du Groupe Publicis, valant notification au sens de l’article L.2231-5 du code du travail.
Les dépôts suivants sont effectués :
Deux exemplaires sur la plateforme « TéléAccords » du Ministère du travail : une version de l’Accord signé des Parties ainsi qu’une version anonymisée publiable sur la base de données nationale prévue par les dispositions de l’article L.2231-5-1 du code du travail ;
Un exemplaire original auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
En application des dispositions des articles R.2262-1 et suivants du code du travail, un exemplaire de l’Accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet Accord sera faite, dans chaque société comprise dans son périmètre, sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel. Le texte intégral de l’Accord sera à la disposition des salariés de chaque société auprès de son service des Ressources Humaines.
Le présent Accord pourra également être consulté par chaque collaborateur auprès du Service des Ressources Humaines ou des Organisations Syndicales Représentatives au niveau du Groupe Publicis en France.
Fait à Paris, le 12 décembre 2024
En sept (6) exemplaires, dont un pour chaque Partie signataire,
Pour les Sociétés du Groupe Publicis :
Pour les Organisations Syndicales Représentatives :
CFDT BETOR-PUB
FO-SNPEP
INFO’COM-CGT
UNSA PUBLICITE
ANNEXE 1 : SOCIETES ENTRANT DANS LE CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD FMD ADVANCE MARKETING SERVICES BIZON DOWNTOWN PARIS DRUGSTORE EPSILON FRANCE INDEPENDANCE MEDIA MEDIAGARES METROBUS METROBUS ILE-DE-FRANCE MSL FRANCE MULTI MARKET SERVICES FRANCE HOLDINGS PUBLICIS XP PRODIGIOUS FRANCE PUBLICIS CONSEIL PUBLICIS CONSULTANTS FRANCE PUBLICIS FINANCE SERVICES PUBLICIS GROUPE S.A. PUBLICIS GROUPE SERVICES PUBLICIS MEDIA FRANCE PUBLICIS SAPIENT FRANCE PUBLICIS RÉ PUBLICISLIVE FRANCE RE:SOURCES FRANCE SERVICES MARKETING DIVERSIFIES SMPA WEFCOS
ANNEXE 2 : MODELE D’ATTESTATION SUR L’HONNEUR RELATIVE AU FORFAIT MOBILITES DURABLES
ANNEXE 3 : MODE D’EMPLOI BETTERWAY
ANNEXE 4 – FICHE CONTACT DU SERVICE CLIENT BETTERWAY
ANNEXE 5 – FICHE DES ENSEIGNES ELIGIBLES AVEC LA CARTE BETTERWAY
