PUMA europe gmbh, 4A Place adrien zeller – CS 30007 – 67082 STRASBOURG CEDEX
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)
PUMA Europe GmbH
Entre les soussignés :
- La Société PUMA EUROPE GmbH, ayant son siège social sis à PUMA EUROPE GMBH, 4A Place Adrien Zeller – CS 30007 – 67082 STRASBOURG CEDEX, immatriculée sous le numéro 841 638 893 RCS STRASBOURG, représentée par ,
d'une Part,
Et
- L’organisation syndicale ci-après désignée :
CFTC, représentée par ,
d’autre Part,
PREAMBULE
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) prévue par les dispositions légales en vigueur en la matière, la Direction ainsi que la CFTC se sont rencontrées et ont fait valoir leurs revendications au cours de trois réunions qui se sont déroulées les 13, 20 et 31 janvier. Les informations nécessaires prévues par les dispositions légales en vigueur en la matière ont été communiquées aux partenaires sociaux aux fins d’analyse, de discussion et de propositions lors de ces réunions.
Les points de revendications de l’organisation syndicale représentative étaient les suivants :
occultation
A l’issue de ces négociations, la CFTC a souhaité conclure cet accord au vu des efforts de la Direction sur les points discutés.
Conformément aux dispositions légales en vigueur en la matière, la validité d’un accord d’entreprise est subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au Comité Social et Economique (CSE), quel que soit le nombre de votants.
La CFTC ayant recueilli 66.66% des voix au premier tour des dernières élections, l’accord peut être conclu et porte sur les éléments suivants :
ARTICLE PRELIMINAIRE : CHAMP D’APPLICATION
Les mesures prises dans le présent accord s’appliquent aux collaborateurs de PUMA Europe GmbH sauf mention contraire dans le corps des articles du présent accord.
ARTICLE 1 : AVANTAGES SALARIAUX
occultation
ARTICLE 2 : AVANTAGES SOCIAUX
occultation
ARTICLE 3 : DATE D’EFFET DE L’ACCORD
Les dispositions du présent accord prennent effet aux dates respectivement mentionnées dans le corps des articles et jusqu’au 31 décembre 2023 sous réserve de la parfaite application des dispositions légales en vigueur en la matière (délai d’opposition).
ARTICLE 4 : PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord est déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords. Ce dépôt vaut dépôt auprès de la DIRECCTE qui donne lieu un récépissé de dépôt.
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de STRASBOURG.
Le présent accord sera communiqué à l’ensemble des collaborateurs de PUMA Europe GmbH, par courrier électronique et voie d’affichage pour les collaborateurs ne disposant pas d’une adresse mail professionnelle.
Un exemplaire original est destiné à chaque signataire de l’accord. Les documents sont signés de manière électronique.
