relatif aux négociations annuelles obligatoires 2026
(article L.2222-3-1 du code du travail)
ENTRE :
La société PUMA FRANCE, SAS, dont le siège social est au CS 30007 4A place Adrien Zeller – 67082 STRASBOURG CEDEX - immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro SIREN 578 504 102, code NAF 4642Z, représentée par , Directrice des Ressources Humaines de la société, dûment mandatée à cet effet,
Ci-après dénommée « La Direction »,
D’une part, ET
L’organisation syndicale représentative au niveau de la société PUMA FRANCE représentée par :
, délégué syndical C.F.D.T. (Confédération Française Démocratique du Travail) ;
Le présent accord s’applique aux salariés de la Société PUMA France.
ARTICLE 2CALENDRIER DES NÉGOCIATIONS
OCCULTATION
ARTICLE 3TRANSMISSION DES INFORMATIONS
OCCULTATION
ARTICLE 4ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Les dispositions du présent accord sont applicables à compter du jour qui suit son dépôt, dans les conditions prévues à l’article 6 du présent accord.
Le présent accord, conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2026, est à durée déterminée pour la durée de l’année 2026.
ARTICLE 5RÉVISION OU DÉNONCIATION
Une partie signataire du présent accord pourra demander à tout moment la révision de certaines de ses clauses.
Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties signataires.
Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de deux mois à partir de l’envoi de cette lettre, les parties devront s’être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un tel avenant.
Le présent accord pourra être dénoncé par une partie signataire. Cette dénonciation sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’ensemble des signataires de l’accord.
Dans ce cas, le présent accord continuera à s’appliquer jusqu’à ce qu’un nouvel accord lui soit substitué et au plus tard pendant un an à compter de l’expiration d’un délai de préavis de 3 mois.
Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE du siège de la société.
Conformément aux dispositions de l’article L.2261-10 du code du travail une nouvelle négociation s’engagera à la demande de l’une des parties intéressées dans les 3 mois suivant la date de ce dépôt.
ARTICLE 6OPPOSITION, PUBLICITÉ ET DÉPÔT
Conformément à l’article L 2231-5 du Code du travail, la notification de l’accord signé sera effectuée à l’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise, par remise en main propre contre récépissé le jour de signature du présent accord.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale Télé Accords du Ministère du travail accompagné des pièces nécessaires, notamment une version anonymisée en vue de sa publication sur la base nationale des accords collectif accessible sur Légifrance. Un exemplaire papier de l’accord sera également transmis au greffe du conseil de prud'hommes de Strasbourg.
Afin qu’il soit connu de tous, cet accord sera porté à la connaissance des représentants du personnel via la BDES et un exemplaire sera posté sur l’intranet et mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage réservé à cet effet.
Fait à Strasbourg, le 13 février 2026
Pour l’organisation syndicale Pour la Direction C.F.D.T. DRH
