La Société PUNCH POWERGLIDE STRASBOURG – ci-après PPS – dont le siège social est 81, rue de La Rochelle – 67 026 STRASBOURG cedex
Représentée par en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines
Ci-après dénommée l’«Entreprise » ou « la Société ».
D’une part,
ET
Les Représentants des Organisations Syndicales suivantes :
Syndicat C.F.D.T.
représenté par délégué syndical délégué syndical
Syndicat C.G.T.
représenté par délégué syndical
D’autre part,
Il a été préalablement rappelé que :
Un accord sur le temps de travail a été signé le 4 janvier 2021 permettant de donner une visibilité à l’Entreprise et d’absorber à la fois les baisses et les augmentations de charge à brève échéance.
La Direction a souhaité utiliser la faculté offerte par l’article 11.b) de l’accord du 4 janvier 2021, d’organiser des variations hautes collectives en semaine (du lundi au vendredi) pour les 44 salariés en équipe travaillant au sein de la maintenance production. Cette application a pour objet de répondre à la demande du client ZF de produire 66 500 transmissions 8HP (35 000 transmissions en juillet et 31 500 en aout 2023) pendant la période de congés payés des salariés.
C’est dans ce contexte que la Direction a informé et consulté le Comité Social et Economique sur le planning de modulation haute du 10 juillet 2023 au 1er septembre 2023 pour le personnel en équipe de la maintenance production de 2 heures par jour, soit de 22h à 0h du lundi au vendredi avec un service de taxi à disposition PPS-domicile.
Le syndicat signataire a soulevé des objections qui conduisent à la révision de l’accord pour une période déterminée du 10 juillet 2023 au 1er septembre 2023.
Article 1 : Champ d’application
L’accord est révisé comme suit et modifie l’article 14.5 relatif à l’échéance de paiement :
Dans la période déterminée du 10 juillet 2023 au 1er septembre 2023, le personnel de maintenance production travaillera en modulation haute aux conditions suivantes :
Variations hautes collectives de 2h du lundi au jeudi de 22h à minuit,
Les heures seront payées au taux horaire majoré de 25% aux échéances de paie soit le mois suivant la réalisation de ces heures,
Cette modulation haute donnera lieu au crédit d’une journée de récupération à prendre entre le 1er janvier et le 31 mai 2024.
Cette modulation haute donnera lieu au versement d’une prime de 200€ brut sur la paie du mois de septembre 2023.
Il est rappelé que conformément à la proposition de la Direction, un service de taxi, pris en charge par PPS, sera mis en place pour ramener les collaborateurs de la maintenance production concernés, à leur domicile à minuit du lundi au jeudi.
Article 2 : Publicité de l’avenant à l’accord
Le présent avenant a été établi en nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l’article L.2231-1 et suivants du Code du travail.
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail et au secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. En vertu de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, cet avenant sera rendu public et versé dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne.
