LEGISCTA000032855709Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL ET A LA PROMOTION DE L'ARCHITECTUREChapitre Ier : Renforcer la protection et améliorer la diffusion du patrimoine culturelChapitre II : Réformer le régime juridique des biens archéologiques et des instruments de la politique scientifique archéologiqueChapitre III : Valoriser les territoires par la modernisation du droit du patrimoine et la promotion de la qualité architecturaleLOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)
