Accord d'entreprise PYRENEX

Avenant n°6 à l Accord collectif Compte Epargne Temps du 29/11/2010

Application de l'accord
Début : 01/03/2022
Fin : 30/04/2022

22 accords de la société PYRENEX

Le 01/03/2022


Avenant n°6

à l’Accord collectif Compte Epargne Temps du 29/11/2010

Entre les soussignés :
La S.A.S. PYRENEX, employeur, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Président, d’une part,
Et l’organisation syndicale CFDT, place Roger Ducos à Dax, représentée par Monsieur, Délégué Syndical, d’autre part,
Il a été convenu de la modification des articles suivants:
4.1 Alimentation du compte en jours de congés, RTT et heures de modulation :
Au vu de la conjoncture exceptionnelle, il est autorisé pour l’exercice 2021/2022 de dépasser le nombre total de jours de repos positionnés au CET en fin d’exercice, initialement fixé à 15 (quinze) jours, sans limite maximale.
4.2 Modalités d’alimentation du compte :
A titre exceptionnel, sur l’exercice 2021/2022, les congés payés, uniquement la 5ème semaine en respect du Code du travail, pourront également alimenter le CET en fin d’exercice.
10. Durée de l’accord, révision, dénonciation.
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, applicable uniquement pour l’exercice 2021/2022 au vu de la conjoncture exceptionnelle liée à la crise COVID-19.
Fait en 4 exemplaires, à Saint-Sever, le 01/03/2022,

La C.F.D.T.
représentée par


PYRENEX S.A.S.
représentée par


Mise à jour : 2022-03-17

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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