Accord d'entreprise PYRENEX

Avenant n° 7 à l'Accord collectif Compte Epargne Temps du 29/11/2010

Application de l'accord
Début : 01/03/2022
Fin : 01/01/2999

22 accords de la société PYRENEX

Le 01/03/2022


Avenant n°7

à l’Accord collectif Compte Epargne Temps du 29/11/2010

Entre les soussignés :
La S.A.S. PYRENEX, employeur, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Président, d’une part,
Et l’organisation syndicale CFDT, place Roger Ducos à Dax, représentée par Monsieur, Délégué Syndical, d’autre part,
Il a été convenu de la modification des articles suivants:
4.4 Plafond :
Le plafond du compte épargne temps est relevé à hauteur de 82 272€, quatre-vingt-deux mille deux cent soixante-douze euros.
10. Durée de l’accord, révision, dénonciation.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Fait en 4 exemplaires, à Saint-Sever, le 01/03/2022,

La C.F.D.T.
représentée par


PYRENEX S.A.S.
représentée par


Mise à jour : 2022-03-17

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un accord temps de travail qui vous correspond
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat qu'il vous faut

Un accord temps de travail sur mesure

Un avocat vous accompagne

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas