NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
DE LA SOCIETE Q ENERGY France SAS
Accord du 10 mars 2026
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Q ENERGY France, Société par Actions Simplifiée au capital de 8 791 792 euros
Dont le siège social est 330 rue du Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, RCS Avignon 423 379 338 – Siret : 423 379 338 00035 Représentée par [Nom supprimé pour la publication], agissant en qualité de Directrice Générale Déléguée, Ci-après dénommée la «
Société »
D’une part,
Et
L’organisation syndicale SPECIS-UNSA, représentée aux fins des présentes par Monsieur [Nom supprimé pour la publication], délégué syndical,
Ci-après dénommé le «
Délégué Syndical »,
D’autre part.
PREAMBULE
Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail relatives à la négociation annuelle obligatoire, la Direction de Q ENERGY France SAS et l’organisation syndicale représentative au sein de la société, accompagnée de deux membres du CSE, se sont réunies dans le cadre de la négociation annuelle portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l’année 2026.
Les réunions de négociation se sont tenues les 29 janvier 2026, 12 février 2026 et 25 février 2026. Au cours de la première réunion, la Direction a présenté :
La situation financière de l’entreprise ;
Un état de la situation économique et politique
L’évolution des effectifs et de la masse salariale.
Les échanges ont permis d’aborder notamment les thèmes suivants :
Les augmentations salariales ;
Les dispositifs liés à la qualité de vie et aux conditions de travail ;
Les mesures de soutien à la parentalité ;
Les perspectives d’évolution des dispositifs de partage de la valeur.
Dans un contexte économique marqué par des tensions au sein du secteur des énergies renouvelables, les parties ont recherché un équilibre entre :
La reconnaissance de l’engagement des collaborateurs ;
La préservation de la compétitivité de l’entreprise ;
Le maintien d’une politique sociale attractive et responsable.
À l’issue des discussions, les parties sont parvenues au présent accord.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de Q Energy France.
Article 2 –Augmentation de la masse salariale
[Données exclues pour la publication]
Article 3 – Augmentation de la valeur des titres-restaurant
[Données exclues pour la publication]
Article 4 – Aménagement du temps de travail au retour de congé maternité ou d’adoption
[Données exclues pour la publication]
Article 5– Jours enfant malade
[Données exclues pour la publication]
Article 6– Congés spéciaux pour enfant handicapé ou enfant atteint d’une maladie de longue durée
[Données exclues pour la publication]
Article 7 – Dispositions Générales
7.1 – Entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er avril 2026.
7.2 – Révision de l’accord
Le présent accord pourra être révisé par les parties signataires conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail.
7.3 – Dénonciation de l’accord
Le présent accord pourra être dénoncé selon les dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.
7.4 – Dépôt et Publicité
Le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative préalablement au dépôt.
Un exemplaire du présent acte sera déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes d’Avignon et un exemplaire auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) via la plateforme « TéléAccords ».
Les parties au présent accord conviennent que les articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7 soient occultés et qu’ils ne fassent donc pas l’objet d’une publication sur la base de données nationale pour des raisons de confidentialité vis-à-vis des entreprises concurrentes afin de préserver les intérêts stratégiques et la compétitivité de l’entreprise.
Fait à Avignon, le 10 mars 2026
En deux (2) exemplaires papiers originaux (1 exemplaire pour chacune des parties) et 1 exemplaire électronique pour la DREETS d’Avignon
Pour la société Q ENERGY FrancePour SPECIS-UNSA,
[Nom supprimé pour la publication][Nom supprimé pour la publication], Directrice Générale DéléguéeDélégué Syndical
