Accord d'entreprise Q ENERGY FRANCE
AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN VIGUEUR AU SEIN DE Q ENERGY France (anciennement RES)
Début : 19/09/2025
Fin : 18/09/3030
13 accords de la société Q ENERGY FRANCE
Le 01/07/2025
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AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN VIGUEUR AU SEIN DE Q ENERGY France (anciennement RES) |
Entre les soussignés :
Q ENERGY France (anciennement RES)
Dont le siège social est à « La Fontaine » 330 rue du Mourelet – ZI de Courtine – 84000 AVIGNON
Siret : 423 379 338 00035
RCS Avignon B 423 379 338
Représentée parMadame XXXen sa qualité de DirectriceGénérale Déléguée
D’une part,
Et :
Le délégué Syndical SPECISUNSA ,XXX
D’autre part,
Ci- après dénommés ensemble les « Parties »
PREAMBULE
Le présent avenant porte révision de l’accord consolidé du 18 janvier 2022 relatif à l’organisation du temps de travail (ci-après « l’Accord ») au sein de Q ENERGY France (anciennement RES SAS), lequel révisait lui-même l’accord sur la réduction et l’annualisation du temps de travail du 1er janvier 2002, amendé par l’accord du 11 juillet 2014. Il modifie également les avenants signés postérieurement audit Accord.
Compte tenu des changements des intitulés de posteset de l’arrivée de nouveaux métiers dans l’entreprise,il s’est avéré nécessaire de réviser les listes indicatives, en annexesde l’accord,des postes dits « itinérants » et des postes « autonomes » éligibles au forfait jours.
ARTICLE 1 :REVISION DES LISTES INDICATIVES DE POSTES ELIGIBLES AU FORFAIT JOURS
Les partiesont convenude la révision des listesindicativeset des posteséligibles au forfait jours,en annexe de l’Accord modifié,conformément aux dispositions de l’article 4.1de l’Accord sur la durée du travail du 22 juin 1999 dans le cadre de la Convention collective SYNTEC.
Les modificationsseront formaliséesenannexesduprésent avenant :
Annexe 1 : Liste indicative des postes éligibles au forfait jours – Catégorie cadre autonome (si coefficient2.2 et +).
Annexe 2 : Liste indicative des postes éligibles au forfait jours – Catégorie salariés itinérants.
ARTICLE 2 : ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT DE REVISION
Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain des formalités de dépôt.
Ilsera notifié aux organisations syndicales représentatives.
Le présent avenant sera déposé, dès sa signature, à la DirectionDépartementales de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Vauclusepar télétransmission via la plateforme en ligne TéléAccords, à l’initiative de la Direction de la Société en deux exemplaires (dont une version intégrale et une version publiable anonymisée) et au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes d’Avignon en un exemplaire.
Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, les Parties conviennent qu’en vue de sa publication, le présent avenant sera anonymisé.
Le présent avenant sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
Fait à Avignon, le01 juillet 2025
En quatre (4) exemplaires originaux.
Pour la société Q ENERGY France MadameXXX, DirectriceGénérale Déléguée |
Pour le syndicatSPECISUNSA, MonsieurXXX, Délégué Syndical |
ANNEXE 1 : LISTE INDICATIVE DES POSTES ELIGIBLES AU FORFAIT JOURS catégorie cadre autonome (si Coeff 2.2 et +) |
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POSTES |
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ACCOUNT MANAGER REPOWERING ADMINISTRATEUR SYSTEMES ET RESEAUX ANALYSTE PROJETS TECHNIQUES ANALYSTE TRANSACTIONS ET FINANCEMENT DE PROJETS BUSINESS & FINANCIAL ANALYST SPECIALIST BUSINESS DEVELOPER HYDROGÈNE VERT CHARGE D ETUDES REPOWERING CHARGE DE MISSIONS DEPARTEMENT TRANSACTION CHARGE DE VALORISATION ET MARCHES CHARGE DES RESSOURCES HUMAINES CONCEPTEUR DEVELOPPEUR SIG CONTRACT MANAGER CONTRACT MANAGER REPOWERING CONTROLEUR DE GESTION COORDINATEUR ACQUISITIONS COORDINATEUR DES SERVICES GENERAUX COORDINATEUR EXPERTE ENVIRONNEMENT COORDINATEUR MARCHE ET VALORISATION COORDINATEUR PLANNINGS COUTS ET RISQUES COORDINATEUR PROCUREMENT SOLAIRE ET STOCKAGE COORDINATEUR SERVICE & MAINTENANCE COORDINATEUR TRANSACTION DATA INGENIEUR DATA SCIENTIST DIRECTEUR EXECUTIVE ASSISTANT TO HEAD OF OPERATIONAL EXCELLENCE EXPERT HR GROUP STANDARDS & PROJECTS EXPERT INGENIERIE LOGICIEL ET ANALYSES METIERS EXPERT LEGAL INSURANCE GEOMATICIEN GEOMATICIEN PROSPECTION HEAD OF ASSET OWNER FRANCE INGENIEUR BUREAU D ETUDES INGENIEUR EXPERT MICROSOFT 365 INGENIEUR INFRASTRUCTURES PORTUAIRES ET SUPPLY CHAIN INGENIEUR STOCKAGE JURISTE CONTRATS PROCUREMENT CONSTRUCTION ET EXPLOITATION JURISTE DEVELOPPEMENT DE PROJETS JURISTE DROIT DES AFFAIRES JURISTE DROIT PUBLIC KNOWLEDGE MANAGER ETUDES TECHNIQUES KNOWLEDGE MANAGER GEOMATIQUE KNOWLEDGE MANAGER TERRITOIRE LEARNING & DEV, HRIS MANAGER OWNER'S REPRESENTATIVE FRANCE PROCUREMENT STRATEGIQUE SOLAIRE & STOCKAGE RESPONSABLE AFFAIRES PUBLIQUES ET REGULATION RESPONSABLE AFFAIRES PUBLIQUES REGIONALES ET PARTENARIATS RESPONSABLE ASSET MANAGEMENT ET O&M RESPONSABLE CHEF DE PROJETS CONSTRUCTION RESPONSABLE COMMUNICATION ET MARKETING FRANCE RESPONSABLE COMPTABLE RESPONSABLE CONSTRUCTION RESPONSABLE CONTROLE DE GESTION RESPONSABLE COORDINATION EXPERTISES DEVELOPPEMENT RESPONSABLE DES AFFAIRES MARITIMES ET PORTUAIRES RESPONSABLE DES RELATIONS EXTERIEURES ET PARTENARIATS RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES RESPONSABLE DES SERVICES GENERAUX RESPONSABLE ENVIRO SYTEME & CORPORATE RESPONSABLE ENVIRONNEMENT ASSET OWNER RESPONSABLE FISCALITE ET CONSOLIDATION RESPONSABLE INFRASTRUCTURE ET OPERATIONS IT RESPONSABLE INGENIERIE RESPONSABLE INGENIERIE ET CONTRATS EOLIENS RESPONSABLE INGENIERIE SOLAIRE SUD-OUEST RESPONSABLE INGENIERIE STOCKAGE RESPONSABLE IT & IS RESPONSABLE JURIDIQUE DROIT PUBLIC RESPONSABLE JURIDIQUE PROCUREMENT CONSTRUCTION EXPLOITATION ET ASSURANCES RESPONSABLE POLE APPLICATIF ET DATA RESPONSABLE POLE INGENIERIE ELECTRIQUE RESPONSABLE POLE INGENIERIE EOLIEN RESPONSABLE POLE INGENIERIE PHOTOVOLTAIQUE RESPONSABLE POLE INGENIERIE SCADA ET RESEAUX RESPONSABLE PROCUREMENT RESPONSABLE PROJETS EOLIENS RESPONSABLE PROJETS PROSPECTION EOLIEN RESPONSABLE PROJETS SOLAIRES RESPONSABLE PROSPECTION NATIONALE RESPONSABLE QUALITE FRANCE RESPONSABLE REGIONAL EOLIEN RESPONSABLE REGIONAL SOLAIRE RESPONSABLE SENIOR INGENIERIE ET CONTRATS EOLIENS RESPONSABLE TECHNIQUE HYDROGÈNE RESPONSABLE TRANSACTIONS ET FINANCEMENT DE PROJETS RESPONSABLE TRANSACTIONS M&A RESPONSABLE TRESORERIE SENIOR BID MANAGER OFFSHORE SUPPLY CHAIN MARKET ANALYST TEAM LEAD CORPORATE COMMUNICATION TRESORIER |
ANNEXE 2 : LISTE INDICATIVE DES POSTES ELIGIBLES AU FORFAIT JOURS catégorie salariés itinérants |
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POSTES |
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ASSET MANAGER CHARGE D’AFFAIRES ENVIRONNEMENT CHARGE D’AFFAIRES STOCKAGE CHARGE D’AFFAIRES TERRITORIALES CHARGE D ETUDES NVX PROJETS ET TERRITOIRES CHARGE DE DEVELOPPEMENT EOLIEN CHARGE DE SECURISATION FONCIERE CHARGE NOUVEAUX PROJETS EOLIENS CHEF DE PROJETS CONSTRUCTION CHEF DE PROJETS DEVELOPPEMENT STOCKAGE CHEF DE PROJETS EOLIENS CHEF DE PROJETS PROSPECTION EOLIEN CHEF DE PROJETS SOLAIRES COORDINATEUR AGRIVOLTAISME COORDINATEUR INGENIERIE PROJETS EOLIEN COORDINATEUR INGENIERIE PROJETS SOLAIRES COORDINATEUR TERRITOIRES INGENIEUR ETUDES ELECTRIQUES INGENIEUR HYGIENE SECURITE ENVIRONNEMENT INGENIEUR PROJETS OFFSHORE INGENIEUR RACCORDEMENT ELECTRIQUE INGENIEUR SANTE ET SECURITE INGENIEUR SCADA ET RESEAU INGENIEUR TRAVAUX RESPONSABLE AGRIVOLTAISME |
Mise à jour : 2026-07-24
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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