AVENANT 1 A L’ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE QUADIENT SHIPPING DU 24 JUILLET 2009 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
Entre les soussignées :
La société Quadient Shipping, société anonyme au capital de 3 844 383 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro 509 700 852 et dont le siège social est situé ZAC Agroparc 755 Chemin des Meinajaries 84 000 AVIGNON, représentée par Directeur général, dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après dénommée « la Société »,
D'une part,
Et :
La délégation du personnel au comité social et économique consultée le 28 mars 2025, statuant à la majorité et représentant la majorité des suffrages exprimés en faveur des membres du CSE aux dernières élections professionnelles, selon procès-verbal de la réunion du 28 mars 2025, et représenté par
D’autre part, Il a été convenu les dispositions suivantes :
Les parties ont consenti à modifier les plafonds d'alimentation du CET existant.
Titre V COMPTE EPARGNE TEMPS
« […] Modalités de constitution : Tout salarié volontaire sous contrat à durée indéterminée et ayant 6 mois d’ancienneté a la possibilité d’ouvrir un CET et de l’alimenter selon ses souhaits . Le temps épargné doit être compris entre 5 et 10 jours par an.
Le solde du CET ne pourra pas excéder 21 jours […] ».
Est modifié comme suit :
Titre V COMPTE EPARGNE TEMPS
« […] Modalités de constitution : Tout salarié volontaire sous contrat à durée indéterminée et ayant 6 mois d’ancienneté a la possibilité d’ouvrir un CET et de l’alimenter selon ses souhaits. Le temps épargné doit être compris entre 5 et 10 jours par an.
Le solde du CET ne pourra pas excéder 30 jours […] ».
DUREE ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet au 1er avril 2025.
FORMALITÉS DE DÉPÔT
Le présent avenant est signé de manière électronique. Il sera communiqué une fois signé, aux parties ayant participé à la négociation.
Le présent avenant sera déposé conformément aux procédures applicables : actuellement, sur la plateforme en ligne « TéléAccords » et auprès du Conseil de prud'hommes d’Avignon.
Le présent avenant fera l’objet d’une communication et d’une publication sur weconnect.
