A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit :
Entre D’une part, Quadra Informatique 68 rue du docteur Eloy - 59133 Phalempin Présidée par QUADRA GESTION représentée par Monsieur xxxxxxxx, le directeur Entre D’une part, , Mr xxxxxxxxxxxx délégué syndical UNSA de Quadra Informatique
Article 1: Champ d’application de l’accord Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.
Article 2: Objet de l’accord A. Salaires effectifs Augmentation générale des salaires de 0% Augmentation individuelle 1,1 %
B. Durée effective et organisation du temps de travail La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.
C. Egalité entre les Femmes et les Hommes La Direction rappelle son attachement au principe d’équité entre les femmes et les hommes, s’agissant de la rémunération mais également de l’évolution professionnelle au sein de l’entreprise. Les parties signataires rappellent que les mesures prévues au présent accord s’appliquent indistinctement entre les femmes et les hommes de Quadra Informatique dans le respect des dispositions légales et des engagement pris dans le cadre de l’accord relatif à l’égalité professionnelle et salarial entre les hommes et les femmes du 28 mai 2019 en vigueur à la date de signature du présent accord.
Article 3: Durée et application de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/01/2021 au 31/12/2021. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4: Publicité de l’accord Le présent accord sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et en un exemplaire au Secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Lille par recommandé. De plus, il sera notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise. Ces formalités seront exécutées par Quadra informatique.
Fait à Phalempin, le 26/11/2020
Pour la Société Quadra informatiquePour le syndicat UNSA, Mr xxxxxxxxxxxxxMr xxxxxxxxxxxxx
