AVENANT N° 1 DU 29 DECEMBRE 2025 AU STATUT DU PERSONNEL DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE EVEL & QUADRAL
ENTRE LES SOUSSIGNES :
EVEL & QUADRAL SAS, Société par Actions Simplifiée,
3 Place du Roi George, 57000 METZ
QUADRAL SAS, Société par Actions Simplifiée,
3 Place du Roi George, 57000 METZ
QUADRAL TRANSACTIONS, Société par Actions Simplifiée,
24Ter rue du Général de Gaulle, 57050 LE BAN SAINT MARTIN
QUADRAL EXPERTISE, Société par Actions Simplifiée,
13 rue Le Sueur, 75016 PARIS
FRANCE PATRIMOINE, Société par Actions Simplifiée,
50 boulevard Victor Hugo – le Splendid, 06000 NICE.
QUADRAL PROPERTY, Société par Actions Simplifiée,
41 rue de la chaussée d’Antin, 75009 PARIS
QUADRAL IMMOBILIER D’ENTREPRISE, Société par Actions Simplifiée,
3 Place du Roi George, 57000 METZ
FONCIERE QUADRAL, Société par Actions Simplifiée,
3 Place du Roi George, 57000 METZ
QUADRAL PROMOTION, Société par Actions Simplifiée,
3 Place du Roi George, 57000 METZ
QUADRAL INGENIERIE IMMOBILIERE, Société par Actions Simplifiée,
3 Place du Roi George, 57000 METZ
QUADRAL E-SERVICES, Société par Actions Simplifiée,
3 Place du Roi George, 57000 METZ
QUADRAL CONSEIL EN FINANCEMENT Société par Actions Simplifiée,
50 Avenue Claude Vellefaux, 75010 PARIS
EVEL PARTICIPATIONS IMMOBILIERES, Société par Actions Simplifiée,
12 rue François de Curel, 57000 METZ
EVEL PROMOTION, Société par Actions Simplifiée,
12 rue François de Curel, 57000 METZ
PIERRE ET CREATION, Société par Actions Simplifiée,
12 rue François de Curel, 57000 METZ
EVEL IMMOBILIER, Société par Actions Simplifiée,
12 rue François de Curel, 57000 METZ
LA MAISON DU SYNDIC, Société par Actions Simplifiée,
70 route de Jouy, 57160 MOULINS LES METZ
REGIE LESCUYER ET ASSOCIES, Société par Actions Simplifiée,
17 Quai Gillet, 69004 LYON
ENTREPRISE GENERALE DE PILOTAGE (EGP Ma Maison), Société par Actions Simplifiée,
Zone Pré Droué 3, 6 rue de Bassagard, 88150 CHAVELOT.
Représentées par, agissant pour le compte de EVEL & QUADRAL SAS, ayant reçu mandat des structures précitées,
D’UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales représentatives de l’UES EVEL & QUADRAL, représentées par : - Pour la CFDT, , en qualité de délégué syndical de l’UES EVEL & QUADRAL ; - Pour le SNUHAB CFE-CGC, , en qualité de délégué syndical de l’UES EVEL & QUADRAL ;
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire de fin d’année 2025, les parties ont été amenés à échanger sur le régime de frais de santé et notamment l’augmentation imposée par l’assureur à compter du 1er janvier 2026. Au cours de ces négociations, la Direction a pris l’engagement de prendre en charge l’augmentation du coût de la mutuelle imposée par l’assureur afin de tenir compte d’un contexte d’augmentation des salaires limitée au 1er janvier 2026. Cet engagement entraînant une augmentation du pourcentage de prise en charge du coût de la mutuelle par l’employeur, et par conséquent, une diminution de la prise en charge salariale, il est nécessaire d’adapter les dispositions du Statut du personnel de l’UES Evel & Quadral du 18 décembre 2020 sur ce point. C’est ainsi que les parties adaptent les niveaux de prise en charge comme suit :
ARTICLE 1 – EVOLUTION DES PRISES EN CHARGE PATRONALE ET SALARIALE DE LA MUTUELLE
L’article « 7.1 MUTUELLE » du Statut du personnel de l’UES Evel & Quadral est mis à jour concernant la prise en charge patronale et la prise en charge salariale du régime obligatoire de frais de santé, les autres dispositions de l’article 7.1 n’étant pas modifiées :
« 7.1 - MUTUELLE
Le régime de remboursement de frais de santé (mutuelle) prévoit une garantie de base obligatoire permettant une prise en charge de certaines dépenses de frais de santé pour l’ensemble de la famille du salarié (conjoint et enfant(s)). Le coût de ce régime de base obligatoire est pris en charge à :
63,20 % par l’employeur
36,80 % par le salarié…………… »
ARTICLE 2 – DUREE, DENONCIATION ET REVISION
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026. Il est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé en ligne sur la plateforme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Metz.
Mention de cet avenant figurera ensuite sur l’intranet le QG.
Fait à Metz, le 29 décembre 2025, En 5 exemplaires originaux.
Pour les entités composant l’UES :
EVEL & QUADRAL SAS QUADRAL SAS QUADRAL TRANSACTIONS QUADRAL EXPERTISE FRANCE PATRIMOINE QUADRAL PROPERTY QUADRAL IMMOBILIER D’ENTREPRISE FONCIERE QUADRAL QUADRAL PROMOTION QUADRAL INGENIERIE IMMOBILIERE QUADRAL E-SERVICES QUADRAL CONSEIL EN FINANCEMENT EVEL PARTICIPATIONS IMMOBILIERES EVEL PROMOTION PIERRE ET CREATION QUADRAL IMMOBILIER LA MAISON DU SYNDIC REGIE LESCUYER ET ASSOCIES ENTREPRISE GENERALE DE PILOTAGE Représentées par, agissant en qualité de représentant de EVEL & QUADRAL SAS, ayant reçu mandat à cet effet
Pour les organisations syndicales représentatives de l’UES EVEL & QUADRAL :
