Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et Qualité de vie au travail
PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE 2019
Les négociations relatives au Bloc 2 – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de vie au Travail se sont déroulées les 4, 13, 22 et 28 novembre 2019. Ce 2nd bloc de négociation concerne, en application de l’article L. 2242-8 du Code du Travail : S’agissant de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
L’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle,
Les objectifs et mesures pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
S’agissant de la qualité de vie au travail :
Les mesures contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle,
L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,
L’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés,
L’exercice du droit à la déconnexion.
L’ouverture des négociations relatives au Bloc 1 – Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée aura lieu lors de la réunion préparatoire du 29 novembre 2019.
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
Signature d’un accord collectif d’entreprise le 28/11/2019.
Qualité de vie au travail :
Signature d’un accord collectif d’entreprise prévue le 19/12/2019 après la consultation des membres du Comité Social et Economique programmée le 18/12/2019.
