Société Quotatis Groupe – Procès-verbal d’accord à l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire 2024
Entre les soussignés, la société Quotatis Groupe, sise 21 place de la République à 75003 Paris, SIRET 424 057 495, représentée par son Directeur finances et RH, dument mandaté, d’une part Et L’organisation syndicale représentative C.F.T.C., représentée par son délégué syndical, d’autre part, Il a été convenu ce qui suit
Préambule
Comme prévu par les textes en vigueur, une négociation annuelle s’est ouverte à l’initiative de l’employeur au sein de la société Quotatis Groupe. La C.F.T.C. est la seule organisation syndicale représentative au sein de Quotatis Groupe. Il y a eu 4 rendez-vous organisés, les 17/10/2024, 24/10/2024, 29/10/2024 et 12/11/2024
Lors de la 1ere réunion, l’employeur a remis au délégué syndical l’ensemble de la documentation sociale et économique nécessaire, il n’a pas été fait de demande de documentation supplémentaire, l’employeur a également précisé que le cadre de la négociation cette année serait limité aux rémunérations.
Lors de la 2eme réunion, les parties ont présenté et expliqué leurs propositions initiales, elles étaient les suivantes :
Pour la CFTC
Augmentation générale de 3,5 % sans plafond avec talon de 80 euros
Passage de 10 à 11 euros de la carte restaurant
Accord sur le statut de proche aidant
Accord sur l’endométriose
Création prime mensuelle d’ancienneté :
Ancienneté prime mensuelle
3 à 6 ans 20 eur 6 à 9 ans 38 eur 9 à 12 ans 55 eur 12 à 21 ans 73 eur 21 ans et + 80 eur
Pour la Direction de Quotatis Groupe
Augmentation générale de 1 % des salaires de base au 1er janvier 2025, pour tous les salariés CDI et CDD entrés dans l’entreprise avant le 1/07/2024, (Hors contrats spéciaux type alternance, dont les conditions de rémunération sont définies par des textes spécifiques.)
Contenu de l’accord
Après de nombreux échanges au cours des réunions suivantes, les parties sont convenues d’un accord sur les dispositions suivantes :
Augmentation générale de 1,20 % des salaires de base au 1er janvier 2025, pour tous les salariés CDI et CDD entrés dans l’entreprise avant le 1/07/2024, (Hors contrats spéciaux type alternance, dont les conditions de rémunération sont définies par des textes spécifiques.)
Afin d’aider les collaborateurs ayant les plus bas salaires, cette augmentation générale est assortie d’un « Talon » d’augmentation de 30€ brut mensuels minimum, pour les salariés ayant droit. Ce qui représenterai alors une augmentation allant jusqu’à 1,65% pour le 1er niveau de salaire actuel chez Quotatis qui est à date de 1820€ bruts mensuels.
Par ailleurs, les parties sont convenues d’ouvrir en 2025, la négociation sur le statut du proche aidant et des mesures pour les salariées souffrant d’endométriose.
Modalités de dépôt
Le présent accord sera déposé dans les meilleurs délais sur la plateforme numérique Téléaccord, ainsi qu’aux greffes du tribunal des prudhommes de Paris. Il peut être publié dans sa totalité.
Fait à Paris, le 12 Novembre 2024,
Pour la direction de Quotatis GroupePour la C.F.T.C. Directeur finances et RH Délégué syndical
