Accord d'entreprise R. BOURGEOIS

Accord sur les salaires en 2018

Application de l'accord
Début : 01/04/2018
Fin : 01/01/2999

26 accords de la société R. BOURGEOIS

Le 22/03/2018



PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LES SALAIRES
Entre les Soussignés : Mr
Dûment mandatés à cet effet,
D’une part, Et :

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société, représentées respectivement par :
Pour la délégation C.F.T.C.
Pour la délégation C.G.T.
Pour lé délégation C.F.D.T.
D’autre part

La Direction Générale et les Organisations Syndicales se sont réunies les 12 et 19 Mars 2018.

Au terme de ces réunions les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.


POUR LE PERSONNEL « NON CADRES »
Au 01/04/2018

1 - Augmentation Générale de 1%

2 – Augmentation de la prime d’équipe de 20.00 € soit 33.3 %
Montant mensuel pour 151.66 = 80 €

*

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Conformément à l’article L 2231 – 5 du code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Au terme du délai d’opposition il sera déposé un exemplaire sur la plateforme en ligne TéléAccords et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes de Besançon
Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage


Fait à Besançon, le 22/03./2018
La Délégation Patronale :







Dél. Syndicale C.F.D.T. Dél. Syndicale C.F.T.C. Dél. syndicale CGT

Mise à jour : 2018-10-02

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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