Accord d'entreprise R. BOURGEOIS

Un accord relatif aux salaires en 2024

26 accords de la société R. BOURGEOIS

Le 13/02/2024

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

• CGT
• CFTC
• CFE-CGC

  PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024SUR LES SALAIRES

Entre les Soussignés :  

 Dûment mandatésà cet effet,

 D’une part,

 Et :

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société, représentées respectivement par :

 Pour la délégation

 Pour la délégation

Pour la délégation

D’autre part

   La Direction Générale et les Organisations Syndicales se sont réunies les7 et 13 février 2024

     Au terme de cettedeuxièmeréunion,les partiesont aboutià la conclusion du présent accord.

•  Pour le personnel « Non-Cadre »

•  Augmentationgénéralisée  de2.5 % 

•  Pour le personnel« Cadre »

•  Augmentationgénéralisée  de2  %

   Date d’application  : 1er janvier 2024

…/…

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Conformément à l’article L 2231 – 5 du code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

    Au terme du délai d’opposition il sera déposéun exemplairesur la plateforme en ligne TéléAccordset en un exemplaireauprès du greffe du conseil des prud’hommes de Besançon

Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage

 Fait à Besançon, le 13 février 2024