PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LES SALAIRES
Entre les Soussignés : Dûment mandatés à cet effet, D’une part, Et :
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société, représentées respectivement par :
Pour la délégation Pour la délégation Pour la délégation D’autre part
La Direction Générale et les Organisations Syndicales se sont réunies les 16 janvier 2023
Au terme de cette réunion, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Pour tout le personnel
Augmentation généralisée de 3 % au 1er Janvier 2023
Une clause de revoyure en juin 2023 pour faire le point de l’évolution du coût de la vie/inflation au cours du 1er semestre 2023.
Un budget de 0.50 % de la masse salariale à répartir par service en Augmentation individualisée
…/…
*
PUBLICITE
Conformément à l’article L 2231 – 5 du code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Au terme du délai d’opposition il sera déposé un exemplaire sur la plateforme en ligne TéléAccords et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes de Besançon Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage
