PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LES SALAIRES
Entre les Soussignés : Mr Dûment mandatés à cet effet, D’une part, Et :
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société, représentées respectivement par :
Pour la délégation Pour la délégation Pour la délégation D’autre part
La Direction Générale et les Organisations Syndicales se sont réunies le 17 juillet 2023.
Au terme de cette réunion, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Pour tout le personnel
Au 1er juillet 2023
Augmentation généralisée de 80 € par personne pour un horaire contractuel de 151.67 heures
(Au prorata pour les temps partiel)
…/…
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Conformément à l’article L 2231 – 5 du code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Au terme du délai d’opposition il sera déposé un exemplaire sur la plateforme en ligne TéléAccords et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes de Besançon Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage
