PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR LES SALAIRES Entre les Soussignés : XXXXX Dûment mandatés à cet effet, D’une part, Et :
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société, représentées respectivement par :
Pour la délégation Pour la délégation D’autre part
La Direction Générale et les Organisations Syndicales se sont réunies les 20 Mars et 1er Avril 2019.
Au terme de ces réunions les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Au 01 Avril 2019
1 - Augmentation Générale de 1,8% pour le personnel Non Cadres
2 – Budget de 0.4 % de la Masse Salariale pour les Augmentations Individuelles
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Conformément à l’article L 2231 – 5 du code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Au terme du délai d’opposition il sera déposé un exemplaire sur la plateforme en ligne TéléAccords et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes de Besançon Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage
