L’ouverture des négociations annuelles obligatoires pour 2019 à l’initiative de l’employeur a eu lieu le 12 Décembre 2018 à 15 heures. Calendrier des réunions Aménagement du temps de travail - 12 Décembre 2018 – 12 Mars 2019 1ère réunion négociation salariale prévue le : 20 Mars 2019 1ère réunion sur l’égalité professionnelle H/F : date à définir
La Délégation La Délégation
La Délégation Patronale, composée
Etaient présents.
Cette négociation a porté sur l’aménagement du temps de travail en 2019 et a abouti à l’accord suivant :
PROTOCOLE D’ACCORD Il a été convenu entre la Société R. BOURGEOIS SA, représentée par XXXXXXXXXX agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines, dûment habilitée,
Et
Les Délégations Syndicales CFTC, CGC, CGT
NOMBRE DE JOURS TRAVAILLES :
1ER TRIMESTREJANVIER:21 Jours FEVRIER:20 Jours62 Jours (*) MARS:21 Jours
2ème TRIMESTREAVRIL:21 Jours MAI:20 Jours60 Jours (*) JUIN:19 Jours
3ème TRIMESTREJUILLET:20 Jours AOUT: 5 Jours46 Jours (*) SEPTEMBRE :21 Jours
4ème TRIMESTREOCTOBRE:23 Jours NOVEMBRE :19 Jours57 Jours (*) DECEMBRE :15 Jours Soit un total annuel de :225 jours
(*) : Jours théoriquement travaillés
HORAIRES de TRAVAIL
En fonction de l’évolution de la législation en matière d’horaire de travail qui est de 35 heures hebdomadaire, la direction se réserve la possibilité de renégocier l’horaire de travail durant l’année 2019.
JOURS FERIES
Jour de l’An-Mardi 01 Janvier 2019
Pâques-Lundi 22 Avril 2019
Fête du Travail-Mercredi 1er Mai 2019
Fête de la Victoire-Mercredi 8 Mai 2019
Ascension-Jeudi 30 Mai 2019
Lundi de pentecôte-Lundi 10 Juin 2019
Fête Nationale-Dimanche 14 Juillet 2019
Assomption-Jeudi 15 Août 2019
Toussaint-Vendredi 1er Novembre 2019
Armistice-Lundi 11 Novembre 2019
Noël-Mercredi 25 Décembre 2019
PONTS EN 2019
En fonction de l’activité
Vendredi 31 Mai – Pas de fermeture de l’entreprise
A voir en fonction de l’activité de chaque atelier/service - Possibilité de prendre un Habillage, un JRTT, un C. Payé, un congé ancienneté
JOURNEE de SOLIDARITE
Le Lundi 10Juin 2019 = Fermeture de la société
CONGES PAYES
La période de prise des Congé Payés (hormis la 5°semaine) s’étalera
du 01 Juin au 09 Décembre de l’année (soit 4 semaines à prendre entre ces 2 dates).
(En application de l’article L.3141-19 du CT, le fractionnement des congés payés en dehors de la période légale n’ouvrira pas droit pour le salarié aux jours de fractionnement.)
A charge, à chaque service de s’organiser afin d’avoir le personnel nécessaire au bon fonctionnement de la société durant les mois d’été, en utilisant au mieux l’étalement des congés sur la période citée ci-dessus.
1 -
CONGES PRINCIPAUX - ETE
Pas de fermeture
2 – 5° SEMAINE
HIVERDu Lundi 23/12/2019 au Mardi 31/12/2019
Fin de l’activité le samedi 21/12 à 01 heures 30
Reprise de l’activité le : Jeudi 2 janvier 2020
EQUIPE DE NUIT
Jours de repos supplémentaires = 30 Avril - 31 Octobre
Personnel CADRES
Le nombre de jours de congés Cadres pour 2019 est de 7 jours pour une année complète de travail (Les absences (excepté congés/RTT) venant en déduction des jours travaillés)
*
PUBLICITE
Conformément à l’article L 2231 – 5 du code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Au terme du délai d’opposition il sera déposé un exemplaire sur la plateforme en ligne TéléAccords et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes de Besançon.
