Accord d'entreprise R. BOURGEOIS

Un Accord collectif d'entreprise relatif à la rentrée des classes

26 accords de la société R. BOURGEOIS

Le 17/09/2024

• QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

• CGT
• CFTC
• CFE-CGC

Accord collectif d’entreprise relatif
à la rentrée scolaire

ENTRE LES SOUSSIGNEES

La société R. BOURGEOIS, dont le siège social est situé 25 rue de Trépillot 25000 BESANCON, immatriculée au RCS de BESANCON, sous le numéro 5628212070031, représentée par, en sa qualité de, dénommée ci-après « la société »,

d'une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

• Le syndicat Syndical ;

• Le syndicat

• Le syndicat

d'autre part.

Préambule :

Les salariés de la société R. BOURGEOIS bénéficient depuis plusieurs années de dispositions pour la rentrée des classes conformément à la Convention collective de la métallurgie du Doubs.

Depuis le 1er janvier 2024, nous dépendons de la Convention nationale de la métallurgie qui ne prévoit plus de dispositions relatives à la rentrée des classes.

Les organisations syndicales représentatives et la direction ont envisagé de préserver cet avantage aux salariés de l’entreprise.

Objet :

Le présent accord pose ainsi le cadre relatif à l’organisation des absences lors de la rentrée scolaire annuelle et ce, en permettant aux salariés parents d’accompagner leur enfant ce jour-là.

Article1. Dispositions ______________________________________________________________

Le jour de la rentrée scolaire, le père ou la mère qui souhaite accompagner un enfant à :

• L’école maternelle,

• À la première rentrée scolaire de l’enseignement primaire

Peut bénéficier d’une autorisation d’absence.

Le temps perdu est indemnisé sur la base du salaire réel, dans la limite de 2 heures, à condition que l’intéressé(e) ait repris son travail dans la demi-journée

Les bons d’absence devront portés les mentions ci-après :

• Prénom

• Age

• Classe

• Nom et adresse de l’école

• Date de la rentrée

Article 2 – Validité_________________________________________________________________

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée

 Article 2. Dépôt et publicité

Un exemplaire du présent accord sera déposé :

• Auprès de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) via la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ;

• Au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.

A Besancon, le 17 septembre 2024

Fait en deux exemplaires originaux, dont un pour les formalités de dépôt.

Pour la direction :

      Pour les organisations syndicales :