PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2026
Entre les Soussignés : M. xx / M. xx dûment mandatés à cet effet, d’une part,
et :
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société, représentées respectivement par :
Pour la délégation C.F.T.C.M. xx - Mme xx Pour la délégation C.G.T.M. xx – Pour la délégationC.F.E./C.G.C.M. xx d’autre part
La Direction Générale et les Organisations Syndicales se sont réunies le Mardi 2 Juin 2026 et le mardi 16 juin 2026 dans le cadre des négociations obligatoires annuelles concernant la rémunération.
Au terme de ces réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord. Après un point de situation du contexte économique de la société puis des revendications des Organisations Syndicales, il est convenu ce qui suit :
Pour les salariés non-cadres :
Au 1er juillet 2026, attribution d’une enveloppe d’augmentations à hauteur de 1.3 % de la masse salariale répartie comme suit :
1 % au titre d’augmentations générales.
0.3 % complémentaires au titre d’augmentations individuelles
Pour les salariés cadres :
Au 1er juillet 2026, attribution d’une enveloppe d’augmentations à hauteur de 1.3 % de la masse salariale répartie comme suit :
0.5 % au titre d’augmentations générales.
0.8% complémentaires au titre d’augmentations individuelles
De plus, la Direction a présenté un projet d’accord relatif à un changement de règle de calcul de la Prime de Fin d’Année, avec pour objectif de :
Mettre à jour les conditions d’éligibilité
Revoir les conditions de prise en compte des périodes de maladie sans notion d’opération (secret médical) et avec un traitement plus équitable
Intégrer une souplesse en fonction de l’ancienneté
Mieux différencier l’impact entre les différentes absences
Favoriser le présentéisme.
Ce projet d’accord, impliquant une majoration de l’enveloppe globale des PFA versées, sera proposé aux Délégués Syndicaux dans les meilleurs délais.
Enfin, à la suite des négociations engagées sur l’aménagement du temps de travail dans l’entreprise, un projet d’accord sera lui aussi prochainement présenté aux Délégués Syndicaux.
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Conformément à l’article L 2231 – 5 du code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Au terme du délai d’opposition il sera déposé un exemplaire sur la plateforme en ligne TéléAccords et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes de Besançon Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage
Fait à Besançon, le 23 juin 2026
La Délégation Patronale :
M. xxM. xx
Les organisations syndicales
Délégation Syndicale C.F.T.C. Délégation syndicale CGT M.xxM. xx
