Accord d'entreprise R.S.A. LE RUBIS SA
UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES
Application de l'accord
Début : 01/10/2026
Fin : 01/01/2999
Début : 01/10/2026
Fin : 01/01/2999
2 accords de la société R.S.A. LE RUBIS SA
Le 07/09/2026
Mise à jour : 2026-09-11
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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