La société RADIANTE SAS, 3 rue d’Arsonval 86100 CHATELLERAULT, immatriculée au RCS de Poitiers sous le numéro 410 408 843 - et représentée par Monsieur Sébastien LEPONTOISxxx, agissant en qualité de Directeur d’usine,
D'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives des salariés au sein de la société :
le syndicat CGT, représenté par xxMadame Laëtitia LIVET, déléguée syndicale,
le syndicat CFDT, représentée par Madame Sabrina BRAULTxxx , déléguée syndicale.
D'autre part,
Contexte des négociations
Le présent accord consiste à assurer une meilleure attractivité et rétention du personnel de la société Radiante par le biais d’une revalorisation de la grille de salaire de la Convnention Collective de l’Industrie Textile. Malgré un contexte économique assez compliqué pour la période, avec une augmentation de l’électricité inédite à venir, des résultats pour le groupe Essity sur l’ensemble des activités en berne (même médical), ou encore une augmentation de nos prix de fabrication difficile à répercuter sur les clients finaux face à une concurrence agressive, la Direction a souhaité travailler sur la problématique des minimas salariaux de la grille de salaire de la Convention Collective pour le personnel non cadre. En effet, le Salaire MiInimum de Croissance Français ayant subi connu 5 augmentations depuis le 1er janvier 2021, il s’avère que les premiers niveaux de la grille de minimas salariaux de la Convention Collective de l’Industrie Textile se sont retrouvés trouvent en deçà du minimum légal, supprimant ainsi toute différence entre les classifications. La Direction et les partenaires sociaux ont donc souhaité que la grille applicable pour le personnel de la société Radiante sopit bien distante distincte du SMIC, en éloignant les salaires dès le premier niveau les minimas salariaux. La démarche s’est effectuée en plusieurs étapes, décrites ci-dessous:
En avril 2022 : réception des résultats d’une analyse de la situation sur les salaires du personnel non cadre de la société Radiante par rapport à l’évolution du SMIC et son impact sur notre grille
De mai à août 2022 : Diverses présentations du projet de réévaluation de la grille à la Direction Product Supply Medical et intégration dans le budget 2023 (Coûts/Impacts)
6 septembre 2022 : Accord final de la la Direction Product Supply Medical et avancement de la mise en application rétroactive au 1er octobre 2022
20 septembre 2022 : 1ère réunion de négociation avec les partenaires sociaux pour établissement d’un accord sur la revalorisation de la grille de salaires pour le personnel non cadre de Radiante
30 septembre 2022 : 2ème réunion et finalisation des discussions
Article 1 Champ d’application de l’avenantl’accord
Le présent accord s’applique au personnel non cadre de la société Radiante SAS, c’est-à-dire les niveaux II à VI de la Convention Collective, le niveau I n’étant pas, niveaux représentés dans l’entreprise.
Article 2 Nouvelle Ggrille de salaire applicable au 1er octobre 2022
La grille de salaire s’applique au 1er octobre 2022 aux postes définis en annexe à cet accord, à l’exception des postes d’opérateur polyvalent pour qui la grille sera applicable à compter du 1er janvier 2023.
Article 3 Durée de l’accord et révision
Le présent accord est conclu pour une période indéterminée. Le présent accord et ses avenants éventuels pourront être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception, conformément aux dispositions de l’article L.2261-9 du Code du travail. La dénonciation prend effet à l’issue d’un préavis de trois mois. Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de la DREETS de la Vienne.
Article 8 Dépôt et publicité
Le présent prend effet à compter de son dépôt auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Conformément aux dispositions des articles D.2231-2 et D.2231-4 du Code du travail, le présent accord, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt et prévues à l’article D.2231-7 du Code du travail, seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/) et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes dont dépend l’entreprise. Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Enfin, en application des articles R.2262-2 et R.2262-3 du Code du Travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention en sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel (consultable au sein du service GBS-Ressources Humaines).
Fait à Châtellerault, le 12 octobre 2022, en cinq exemplaires.
La société RADIANTE Représentée par Monsieur Sébastien LEPONTOISxx en qualité de Directeur de site
Le Syndicat CFDT Représenté par Madame Sabrina BRAULTxx en qualité de Déléguée Syndical
Le Syndicat CGT Représenté par Madame Laëtitia LIVETxx en qualité de Déléguée Syndicale
ANNEXE – Classification des postes de production
Dans le cadre des échanges, un rappel a été fait sur la classification des postes de production. La grille ci-dessous a été présentée pour servir de base à la discussion
