La société RADIANTE SAS, 3 rue d’Arsonval 86100 CHATELLERAULT, immatriculée au RCS de Poitiers sous le numéro 410 408 843 - et représentée par xxx, agissant en qualité de Directeur d’usine,
D'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives des salariés au sein de la société :
le syndicat CGT, représenté par , déléguée syndicale,
le syndicat CFDT, représentée par , délégué syndical.
D'autre part,
Contexte des négociations
L’accord national du 24 mai 2023 relatif aux salaires minima et son arrêté d’extension publié au JO du 31 juillet 2023 ont généré une évolution de la grille des minimas salariaux de la Convention Collective de l’Industrie Textile pour le personnel non cadre. Concrètement, les écarts entre la grille établie dans l’accord du 12 octobre 2022 ne sont plus considérés comme suffisants par rapport aux minimas de la branche et nationaux. Le présent accord a donc vocation à annuler et remplacer l’accord du 12 octobre 2022. Pour appliquer les nouveaux minimas dès le 1er août 2023, avec effet rétroactif sur les éléments de salaires à cette date.
Article 1 Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique au personnel non cadre de la société Radiante SAS, c’est-à-dire les niveaux II à VI de la Convention Collective, le niveau I n’étant pas représenté dans l’entreprise.
Article 2 Grille de salaire applicable au 1er aout 2023
Article 3 Durée de l’accord et révision
Le présent accord est conclu pour une période indéterminée et s’appliquera à compter du 1er aout 2023. Jusqu’à cette date, c’est l’accord du 12 octobre 2022 qui reste applicable. Le présent accord et ses avenants éventuels pourront être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception, conformément aux dispositions de l’article L.2261-9 du Code du travail. La dénonciation prend effet à l’issue d’un préavis de trois mois. Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de la DREETS de la Vienne.
Article 4 Dépôt et publicité
Le présent prend effet à compter de son dépôt auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Conformément aux dispositions des articles D.2231-2 et D.2231-4 du Code du travail, le présent accord, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt et prévues à l’article D.2231-7 du Code du travail, seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/) et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes dont dépend l’entreprise. Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Enfin, en application des articles R.2262-2 et R.2262-3 du Code du Travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention en sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel (consultable au sein du service Ressources Humaines). Fait à Châtellerault, le 11 octobre 2023, en cinq exemplaires.
La société RADIANTE Représentée par xx en qualité de Directeur de site
Le Syndicat CFDT Représenté par xx en qualité de Déléguée Syndical
Le Syndicat CGT Représenté par xx en qualité de Déléguée Syndicale
