Accord d’entreprise de Revalorisation de la Grille de salaires du
2 septembre 2025 - Société RADIANTE
Entre les soussignés :
La société RADIANTE SAS, 3 rue d’Arsonval 86100 CHATELLERAULT, immatriculée au RCS de Poitiers sous le numéro 410 408 843 - et représentée par ……., agissant en qualité de Directeur d’usine,
D'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives des salariés au sein de la société :
le syndicat CGT, représenté par ……, déléguée syndicale,
le syndicat CFDT, représenté par ………, déléguée syndicale,
D'autre part,
Contexte des négociations
Suite à une évolution de la grille de minimas salariaux de la Convention Collective de l’Industrie Textile pour le personnel non cadre en 2025, la grille établie dans l’accord du 24 juin 2024 n’apparait plus en alignement avec les volontés de distance des minimas de salaires pratiqués dans l’entreprise par rapport aux minimas de la branche et nationaux. Le présent accord a donc vocation à annuler et remplacer l’accord du 24 juin 2024. Il est décidé d’appliquer les nouveaux minimas au 1er septembre 2025.
Article 1 Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique au personnel non cadre de la société Radiante SAS, c’est-à-dire les niveaux I à VI de la Convention Collective.
Article 2 Grille de salaire applicable au 1er septembre 2025
Article 3 Durée de l’accord et révision
Le présent accord est conclu pour une période indéterminée et s’appliquera avec effet rétroactif à compter du 1er septembre 2025. Jusqu’à cette date, c’est l’accord du 24 juin 2024 qui reste applicable. Le présent accord et ses avenants éventuels pourront être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception, conformément aux dispositions de l’article L.2261-9 du Code du travail. La dénonciation prend effet à l’issue d’un préavis de trois mois. Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de la DREETS de la Vienne.
Article 4 Dépôt et publicité
Le présent prend effet à compter de son dépôt auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Conformément aux dispositions des articles D.2231-2 et D.2231-4 du Code du travail, le présent accord, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt et prévues à l’article D.2231-7 du Code du travail, seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/) et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes dont dépend l’entreprise. Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Enfin, en application des articles R.2262-2 et R.2262-3 du Code du Travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention en sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel (consultable au sein du service Ressources Humaines).
Fait le 2 septembre 2025, par signature électronique.
La société RADIANTE Représentée par …….. en qualité de Directeur de site
Le Syndicat CFDT Représenté par …….. en qualité de Déléguée Syndicale
Le Syndicat CGT Représenté par …….. en qualité de Déléguée Syndicale
