La société RAFAEL BUS représentée par son Président ?
D’une part,
ET :
L’organisation syndicale UNSA TU et le comité social et économique, représenté par :
D’autre part,
Les parties se sont rencontrées le :
26/02/2025
Et ont convenu ce qui suit :
Préambule :
Le présent accord d’entreprise s’inscrit dans le cadre de la négociation salariale prévue par le code du travail Article 132 – 27/28/29,
Les parties conviennent que l’ensemble des dispositions du présent accord sont indissociable.
Article I : Revendications UNSA TU
Augmentation de la valeur du point
Articles II : Accord entre les deux parties
Augmentation de la valeur du point
Article III : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise RAFAEL BUS.
Article IV : Valeur du point
L’augmentation de la valeur du point est de 3 % (soit une valeur du point arrondie à 10.25).
L’application du taux se fera en deux fois soit :
2 % à compter du 1er mars 2025
1 % à compter du 1er août 2025
Article VI : Dépôt et publicité
Un exemplaire de cet accord sera transmis au greffe des prud’hommes de Fréjus, Un exemplaire à la DIRECCTE de Toulon, Un exemplaire pour la direction, Un exemplaire à l’organisation syndicale UNSA TU
Fait à Saint Raphael, le 26/02/2025
Le PrésidentSection syndical UNSA TU Société RAFAEL BUS
