Entre :La Société RAIL EUROPE, Société par actions simplifiée au capital de 23 103 858.00 euros – Code APE/NAF 7911Z dont le siège social est situé 13-15 rue Taitbout, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 401 714 993, représentée par xxxxxxxxxxxxx, en qualité de xxxxxxxxxxxxxxxxx, ayant pouvoir à cet effet, ;
Ci-après dénommée « Société »
D’une part
Et :L’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx et xxxxxxxxxxxxxxxxxx
D’autre part
PR
EAMBULE :
La négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail a fait l’objet de deux réunions entre la délégation de l’organisation syndicale CFDT et la représentante de la direction de la Société lesquelles ont eu lieu les 08 juin et 12 juillet 2023.
Il a été convenu ce qui suit.
CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 - Champ d’application
Le présent accord s’applique aux salariés de la Société. Le champ d’application des différentes mesures qu’il prévoit est précisé dans les articles concernés.
ARTICLE 2 - ENTREE EN VIGUEUR ET duree de l’accord
Le présent accord est conclu à compter du 1er juillet 2023 et prendra fin au 30 juin 2024.
CHAPITRE II – Rémunération
ARTICLE 3 - AUGMENTATION INDIVIDUELLE
Au terme de la négociation salariale, les parties à l’accord sont convenues :
Une
augmentation générale de 2,5% du salaire mensuel brut fixe, versée sur le fixe à partir du 1er juillet 2023
CHAPITRE III – ACCORD TELETRAVAIL
Au terme de la négociation, les parties sont d’accord et ont convenues :
Une semaine de télétravail continu supplémentaire (full remote), soit deux par an, avec possibilité d’accoler une semaine de télétravail continue aux congés payés dans la limite de trois semaines d’absence continue le lieu de travail
Extension de la prise en charge sur note de frais du remboursement de l’achat de matériel, à la possibilité de s’équiper également d’un bureau (en plus d’un fauteuil ergonomique, écran et/ou casque).
CHAPITRE III - DIFFUSION DE L’ACCORD
ARTICLE 7 - DEPOT ET PUBLICITE
Conformément aux articles L.2231-6, L.2231-8 et D2231-2 du Code du Travail, le présent accord est déposé : -un exemplaire original au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes ; -un exemplaire à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile de France via la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail ; -un exemplaire de cet accord est remis aux représentants de la C.F.D.T. ; -un exemplaire sera mis en ligne sur le groupe Teams interne « CSE Rail Europe SAS » de la Société.
Fait en 4 exemplaires originaux, à Paris, le 12 juillet 2023.
