Accord d'entreprise RAJA
Avenant à l'accord d'entreprise intergénérationnel sur le contrat de génération
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Le 07/09/2018
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE INTERGENERATIONNEL SUR LE CONTRAT DE GENERATION
ENTRE LES SOUSSIGNES :
RAJA FRANCE
Société Anonyme au capital de 10 000 000 €RCS BOBIGNY B 937 080 414
Dont le siège social est au 16, rue de l’Étang - ZI PN 2 - 95 977 ROISSY CDG CEDEX
Représentée par , en sa qualité de Directeur Général Délégué
D’UNE PART,
ET
Le syndicat CFDT, représenté par et - Délégués Syndicaux
Le syndicat FO, représenté par - Délégué Syndical
D’AUTRE PART.
Le calendrier social n’ayant pas permis de renégocier l’accord intergénérationnel sur le contrat de génération, les parties conviennent de prolonger l’accord initial conclu le 17 décembre 2013.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à compter de la date de sa signature et jusqu’à ce qu’un nouvel accord soit conclu.
Afin d’anticiper la renégociation du présent avenant, les parties s’engagent à ouvrir les négociations en se réunissant pour la première fois au mois de mars 2019.
Fait à Villepinte en 7 exemplaires originaux, le 7 septembre 2018
Signataires :
(Faire précéder les signatures de la mention manuscrite « lu et approuvé »)
Pour la Direction
Directeur Général Délégué
Pour les Partenaires Sociaux
Déléguée Syndicale, FO
Délégué Syndical, CFDTDélégué Syndical, CFDT
Mise à jour : 2018-09-18
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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