RAJA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 93708041400066

• Accord compte épargne temps (T09326065826)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAJA

• Accord relatif au compte épargne-temps (T09325064975)
  Début : 29/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAJA

• accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent annuel (T09325064938)
  Début : 16/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAJA

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2025 (T09325063757)
  Début : 15/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAJA

• Accord sur le travail de nuit (T09324062595)
  Début : 13/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAJA

• Accord Relatif au Compte Epargne-Temps (T09323060327)
  Début : 30/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAJA

• Accord sur le droit à la déconnexion (T09323011772)
  Début : 13/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAJA

• Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur (T09323011023)
  Début : 23/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAJA

• Adoption du vote électronique (T09322010287)
  Début : 05/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAJA

• Accord sur la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09322008470)
  Début : 23/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAJA

• Avenant à l'accord relatif au don de jours de repos (T09321008246)
  Début : 16/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAJA

• Protocole d'Accord sur la Politique Salariale 2021 (T09321007820)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAJA

• Accord sur l'aménagement de la procédure d'information consultation du CSE sur les modifications de l'organisation juridique et économique de RAJA résultant d'un projet d'acquisition dénommé CLIP (T09319002882)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAJA

• Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent annuel (T09319002788)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAJA

• Protocole d'accord sur la politique salariale 2019 (T09319002789)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAJA

• Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité 2019 au sein de la société RAJA France (T09319002066)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAJA

• ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT (T09318001048)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAJA

• Protocole d'accord préélectoral élections du Comité Social et Economique (T09318000909)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAJA

• Avenant au protocole d'accord de prorogation des mandats des membres du Comité D'entreprise et des Délégués du Personnel (T09318000783)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAJA

• Avenant à l'accord d'entreprise intergénérationnel sur le contrat de génération (T09518000586)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAJA

• Un accord relatif à la journée de solidarité 2018 (A09318008211)
  Début : 05/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAJA

• Un accord relatif au don de jours de repos (A09318008322)
  Début : 15/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAJA

• un accord relatif au télétravail (A09318007913)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAJA

• Accord relatif à la mise en place d'un fonds de secours exceptionnel (T09325064951)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/12/2027
  Accord d'entreprise RAJA

• Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et sur la Qualité de Vie au Travail (T09324061675)
  Début : 16/05/2024 Fin : 15/05/2027
  Accord d'entreprise RAJA

• Accord sur la journée de solidarité (T09326065722)
  Début : 18/03/2026 Fin : 17/03/2027
  Accord d'entreprise RAJA

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026 (T09326065503)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise RAJA

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 (T09325063314)
  Début : 13/02/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise RAJA

• Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité 2024 (T09324061445)
  Début : 02/04/2024 Fin : 02/04/2025
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• Accord sur l'aménagement de la procédure d'information consultation du CSE sur les modifications de l'organisation juridique et économique de RAJA résultant d'un projet d'acquisition dénommé FITER (T09324062024)
  Début : 28/06/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise RAJA

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 (T09324060954)
  Début : 12/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant accord sur le travail de nuit (T09321008049)
  Début : 14/11/2021 Fin : 14/11/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité 2023 (T09323011773)
  Début : 13/04/2023 Fin : 13/04/2024
  Accord d'entreprise RAJA

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (T09323011419)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T09322009975)
  Début : 24/06/2022 Fin : 24/06/2023
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle (T09322009977)
  Début : 13/06/2022 Fin : 13/06/2023
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au travail de nuit (T09323011287)
  Début : 30/01/2023 Fin : 28/04/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité 2022 (T09322009368)
  Début : 22/04/2022 Fin : 22/04/2023
  Accord d'entreprise RAJA

• Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité au sein de la société RAJA France 2021 (T09321006831)
  Début : 20/04/2021 Fin : 20/04/2022
  Accord d'entreprise RAJA

• Accord NAO 2020 (T09320006003)
  Début : 12/10/2020 Fin : 12/10/2021
  Accord d'entreprise RAJA

• Journée de solidarité 2020 (T09320004785)
  Début : 27/05/2020 Fin : 27/05/2021
  Accord d'entreprise RAJA

• Journée de solidarité 2020 (T09320004785)
  Début : 27/05/2020 Fin : 27/05/2021
  Accord d'entreprise RAJA

• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2018 (T09318000495)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise RAJA