Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (104 accords)

ANTALIS FRANCE

Accord d'entreprise ANTALIS FRANCE 23/01/2018
Accord relatif à la transmission des procès-verbaux du CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise ANTALIS FRANCE 16/04/2018
Accord négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ANTALIS FRANCE 28/01/2019
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique et au dialogue social dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ANTALIS FRANCE 28/01/2019
Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ANTALIS FRANCE 21/01/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION
AVENANT

Accord d'entreprise ANTALIS FRANCE 18/07/2019
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ANTALIS FRANCE 13/11/2019
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET AU DIALOGUE SOCIAL DANS L’ENTREPRISE
AVENANT

Accord d'entreprise ANTALIS FRANCE 12/02/2020
Accord collectif relatif à la procédure de consultation et aux moyens accordés aux partenaires sociaux dans le cadre du projet de réorganisation de l'activité Logistique du site de Gonesse
ACCORD

Accord d'entreprise ANTALIS FRANCE 12/02/2020
Accord collectif relatif à la procédure de consultation et aux moyens accordés aux partenaires sociaux dans le cadre du projet de réorganisation de l'activité Logistique du site de Gonesse
ACCORD

Accord d'entreprise ANTALIS FRANCE 23/04/2020
Avenant n°1 à l’accord collectif relatif la procédure de consultation et aux moyens accordés aux partenaires sociaux dans le cadre du projet de réorganisation de l’activité Logistique du site de Gonesse
AVENANT

ANTALIS RESSOURCES ET SERVICES

Accord d'entreprise ANTALIS RESSOURCES ET SERVICES 18/09/2017
ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE INTERENTREPRISES
ACCORD

Accord d'entreprise ANTALIS RESSOURCES ET SERVICES 18/09/2017
AVENANT-CONSTAT DE LA POURSUITE DE L’APPLICATION DU CET DE LA SOCIÉTÉ ANTALIS INTERNATIONAL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ANTALIS RESSOURCES ET SERVICES
AVENANT

Accord d'entreprise ANTALIS RESSOURCES ET SERVICES 18/09/2017
AVENANT-CONSTAT DE LA POURSUITE DE L’APPLICATION DU REGIME D’ASTREINTE DE LA SOCIÉTÉ ANTALIS INTERNATIONAL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ANTALIS RESSOURCES ET SERVICES
AVENANT

ASHLAND FRANCE SAS

Accord d'entreprise ASHLAND FRANCE SAS 04/12/2018
Accord collectif sur l'aménagement et la durée du travail - mise en place d'un service continu
ACCORD

Accord d'entreprise ASHLAND FRANCE SAS 04/12/2018
Accord collectif sur l'aménagement et la durée du temps de travail et mise en place d'un service continu
ACCORD

Accord d'entreprise ASHLAND FRANCE SAS 04/12/2018
Accord collectif sur l'aménagement et la durée du temps de travail et mise en place d'un service continu
ACCORD

BBA EMBALLAGES

Accord d'entreprise BBA EMBALLAGES 23/11/2017
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise BBA EMBALLAGES 20/06/2019
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BBA EMBALLAGES 29/09/2020
ACCORD RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

CELLOPLAST SAS

Accord d'entreprise CELLOPLAST SAS 21/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise CELLOPLAST SAS 17/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE VONCLU DANS LE CADRE DES NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CELLOPLAST SAS 19/03/2020
Accord d'entreprise relatif au travail de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise CELLOPLAST SAS 24/07/2020
ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE DE REFERENCE : 2020
ACCORD

CENPAC

Accord d'entreprise CENPAC 21/06/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CENPAC 20/12/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CENPAC 05/06/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CENPAC 22/07/2019
Accord relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité social et économique au sein de CENPAC
ACCORD

Accord d'entreprise CENPAC 22/07/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CENPAC 07/05/2020
Avenant n°2 portant révision de l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 20 décembre 2004
AVENANT

Accord d'entreprise CENPAC 10/07/2020
Accord collectif d'entreprise négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise CENPAC 23/07/2020
Accord collectif d'entreprise - Compensation des subventions allouées au CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CENPAC 10/12/2019
Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent annuel
ACCORD

CENPAC SA

Accord d'entreprise CENPAC SA 10/10/2017
UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise CENPAC SA 24/10/2017
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

COVERPLA

Accord d'entreprise COVERPLA 28/06/2018
Accord d'entreprise issu de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2017
ACCORD

D.P. PACK

Accord d'entreprise D.P. PACK 29/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

EMBALLAGES AVEYRONNAIS & SERVICES EAS

Accord d'entreprise EMBALLAGES AVEYRONNAIS & SERVICES EAS 27/04/2020
ACCORD ENTREPRISE INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

EMS CHEMIE(FRANCE)SA

Accord d'entreprise EMS CHEMIE(FRANCE)SA 20/05/2020
Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

FILEXTRA

Accord d'entreprise FILEXTRA 27/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

HUHTAMAKI FOODSERVICE FRANCE

Accord d'entreprise HUHTAMAKI FOODSERVICE FRANCE 07/12/2017
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CHEQUES VACANCES
ACCORD

Accord d'entreprise HUHTAMAKI FOODSERVICE FRANCE 13/11/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place de chèques vacances
ACCORD

INAPA FRANCE

Accord d'entreprise INAPA FRANCE 26/10/2018
Accord relatif aux salaires effectifs 2018- NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise INAPA FRANCE 21/12/2018
Accord collectif relatif à la mise en place de la BDES
ACCORD

Accord d'entreprise INAPA FRANCE 21/12/2018
Accord collectif relatif à l'application du forfait en jours
ACCORD

Accord d'entreprise INAPA FRANCE 21/03/2019
Accord collectif relatif à la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise INAPA FRANCE 30/10/2019
Accord relatif au don de jours pour proche malade
ACCORD

LABORATOIRES ALCON S.A.S

Accord d'entreprise LABORATOIRES ALCON S.A.S 10/05/2019
Accord sur le télétravail - Laboratoires ALCON SAS - Mai 2019
ACCORD

LABORATOIRES ALCON SAS

Accord d'entreprise LABORATOIRES ALCON SAS 11/02/2020
Protocole d'accord Calendrier projet de transformation strategique
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES ALCON SAS 20/05/2020
Accord sur le maintien aux régimes de retraite complémentaires des salariés bénéficiant d'un congé de reclassement
ACCORD

LC PACKAGING

Accord d'entreprise LC PACKAGING 28/03/2019
Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur une période annuelle
ACCORD

MAUCO CARTEX

Accord d'entreprise MAUCO CARTEX 03/12/2018
ACCORD ANNUALISATION DU TEMPS DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MAUCO CARTEX 10/12/2018
ACCORD NAO 2018 POUR 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MAUCO CARTEX 14/06/2019
ACCORD NAO sur l'égalité professionnelle et salariale femmes / hommes
ACCORD

Accord d'entreprise MAUCO CARTEX 15/11/2019
Accord NAO 2019 pour 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MAUCO CARTEX 15/11/2019
Accord portant sur l'annualisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise MAUCO CARTEX 28/09/2020
activité partielle longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise MAUCO CARTEX 20/11/2020
Accord NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise MAUCO CARTEX 20/09/2020
Accord annualisation 2021
ACCORD

MESSIKA DIAMONDS

Accord d'entreprise MESSIKA DIAMONDS 22/02/2019
Accord relatif a la prime exceptionnelle de pouvoir d achat
ACCORD

MIDI VERRE EMBALLAGES

Accord d'entreprise MIDI VERRE EMBALLAGES 26/10/2020
UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DURÉE
ACCORD

O-I SALES AND DISTRIBUTION FRANCE SAS

Accord d'entreprise O-I SALES AND DISTRIBUTION FRANCE SAS 14/09/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL CADRE O-I SALES ET DISTRIBUTION FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise O-I SALES AND DISTRIBUTION FRANCE SAS 14/09/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD COUVERTURE SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES CADRES O-i SALES ET DISTRIBUTION FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise O-I SALES AND DISTRIBUTION FRANCE SAS 14/09/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES TAM
ACCORD

Accord d'entreprise O-I SALES AND DISTRIBUTION FRANCE SAS 14/09/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD COUVERTURE SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES TAM
ACCORD

Accord d'entreprise O-I SALES AND DISTRIBUTION FRANCE SAS 31/01/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

OFFICE NICOIS DE L EMBALLAGE

Accord d'entreprise OFFICE NICOIS DE L EMBALLAGE 31/10/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE NICOIS DE L EMBALLAGE 31/10/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

ONE OPERATEUR

Accord d'entreprise ONE OPERATEUR 20/04/2018
accord relatif au temps de travail effectif et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

RAJA

Accord d'entreprise RAJA 20/12/2017
un accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise RAJA 30/03/2018
Un accord relatif à la journée de solidarité 2018
ACCORD

Accord d'entreprise RAJA 06/03/2018
Un accord relatif au don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise RAJA 29/06/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise RAJA 05/09/2018
Avenant au protocole d'accord de prorogation des mandats des membres du Comité D'entreprise et des Délégués du Personnel
AVENANT

Accord d'entreprise RAJA 07/09/2018
Avenant à l'accord d'entreprise intergénérationnel sur le contrat de génération
AVENANT

Accord d'entreprise RAJA 15/10/2018
Protocole d'accord préélectoral élections du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise RAJA 05/11/2018
ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise RAJA 28/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité 2019 au sein de la société RAJA France
ACCORD

Accord d'entreprise RAJA 28/06/2019
Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent annuel
ACCORD

Accord d'entreprise RAJA 28/06/2019
Protocole d'accord sur la politique salariale 2019
ACCORD

Accord d'entreprise RAJA 11/07/2019
Accord sur l'aménagement de la procédure d'information consultation du CSE sur les modifications de l'organisation juridique et économique de RAJA résultant d'un projet d'acquisition dénommé CLIP
ACCORD

Accord d'entreprise RAJA 27/05/2020
Journée de solidarité 2020
ACCORD

Accord d'entreprise RAJA 27/05/2020
Journée de solidarité 2020
ACCORD

Accord d'entreprise RAJA 12/10/2020
Accord NAO 2020
ACCORD

RESCASET CONCEPT

Accord d'entreprise RESCASET CONCEPT 21/12/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise RESCASET CONCEPT 12/02/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise RESCASET CONCEPT 17/03/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

ROTOM FRANCE

Accord d'entreprise ROTOM FRANCE 12/02/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

SACCOF PACKAGING

Accord d'entreprise SACCOF PACKAGING 04/12/2017
un accord de participation
ACCORD

SAS OENO ROUSSILLON

Accord d'entreprise SAS OENO ROUSSILLON 11/06/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES SAS OENO ROUSSILLON
ACCORD

Accord d'entreprise SAS OENO ROUSSILLON 11/06/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT DE LA SAS OENO ROUSSILLON
ACCORD

SAS RECYF

Accord d'entreprise SAS RECYF 31/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

SAS SUNDIS

Accord d'entreprise SAS SUNDIS 30/03/2020
Accord d'entreprise relatif aux règles relatives aux droits à congés payés et à la durée du travail
ACCORD

TETRA PAK SERVICE

Accord d'entreprise TETRA PAK SERVICE 05/12/2018
Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TETRA PAK SERVICE 24/12/2019
Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TETRA PAK SERVICE 01/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2021
ACCORD

TEXEN BEAUTY PARTNERS EUROPE

Accord d'entreprise TEXEN BEAUTY PARTNERS EUROPE 15/10/2020
ACCORD APLD
ACCORD

THYSSENKRUPP PLASTICS FRANCE SAS

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP PLASTICS FRANCE SAS 18/09/2018
Accord collectif d'entreprise sur la mise en place, l'organisation et l'aménagement du travail de nuit
ACCORD

TORRASPAPEL MALMENAYDE

Accord d'entreprise TORRASPAPEL MALMENAYDE 25/06/2018
PV NAO 2018
ACCORD

TOUL'EMBAL SA

Accord d'entreprise TOUL'EMBAL SA 20/11/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

UES PAPETERIES DE MAUDUIT

Accord d'entreprise UES PAPETERIES DE MAUDUIT 01/09/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE DE GROUPE FRANCAIS SCHWEITZER-MAUDUIT HOLDING SAS
ACCORD

Accord d'entreprise UES PAPETERIES DE MAUDUIT 17/11/2017
UN ACCORD DE GROUPE DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise UES PAPETERIES DE MAUDUIT 14/12/2017
UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) UES PDM INDUSTRIES ET SWM SERVICES
ACCORD

UNISLEEVE

Accord d'entreprise UNISLEEVE 05/03/2020
Avenant a l'accord collectif sur le temps de travail
AVENANT

VETROTECH SAINT-GOBAIN ATLANTIQUE

Accord d'entreprise VETROTECH SAINT-GOBAIN ATLANTIQUE 27/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE VETROTECH SG ATLANTIQUE
ACCORD