Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires

Accord d'entreprise RAJA 13/04/2023
Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité 2023
ACCORD

Accord d'entreprise RAJA 27/10/2023
Accord Relatif au Compte Epargne-Temps
ACCORD

Accord d'entreprise RAJA 09/02/2024
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024
ACCORD

Accord d'entreprise RESCASET CONCEPT 21/12/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise RESCASET CONCEPT 12/02/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise RESCASET CONCEPT 17/03/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise RESCASET CONCEPT 17/03/2021
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise RESCASET CONCEPT 18/05/2021
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise RESCASET CONCEPT 23/02/2022
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise RESCASET CONCEPT 13/02/2023
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise RESCASET CONCEPT 18/03/2024
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise RIVERPACK 27/09/2022
Accord d'entreprise - Mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise ROTOM FRANCE 12/02/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SACCOF PACKAGING 04/12/2017
un accord de participation
ACCORD

Accord d'entreprise SAS OENO ROUSSILLON 11/06/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES SAS OENO ROUSSILLON
ACCORD

Accord d'entreprise SAS OENO ROUSSILLON 11/06/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT DE LA SAS OENO ROUSSILLON
ACCORD

Accord d'entreprise SAS RECYF 31/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise SAS SUNDIS 30/03/2020
Accord d'entreprise relatif aux règles relatives aux droits à congés payés et à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise SASMINIMUM 31/10/2022
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL EN CONTINU DES EQUIPES DE PRODUCTION
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER EMBALLAGES 13/01/2023
Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SO ETHIC 06/10/2021
Accord relatif aux forfaits annuels en jours
ACCORD

Accord d'entreprise SO ETHIC 13/04/2022
Accord relatif au travail de nuit et semi-continu
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MANCELLE D'EMBALLAGE INDUSTRIEL 07/05/2021
Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE RAVERA NORMANDIE CAOUTCHOUC 07/06/2023
Avenant de renouvellement à l'accord APLD
AVENANT

Accord d'entreprise SPLAYCE 07/06/2021
Accord relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée
ACCORD