Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires

Accord d'entreprise MT TECHNOLOGIES 09/03/2021
APLD avenant
AVENANT

Accord d'entreprise MT TECHNOLOGIES 20/09/2021
APLD
ACCORD

Accord d'entreprise MT TECHNOLOGIES 30/09/2020
APLD
ACCORD

Accord d'entreprise MT TECHNOLOGIES 29/10/2020
APLD
ACCORD

Accord d'entreprise NORTENE HOME DEPOT FRANCE 17/07/2023
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise NORTENE HOME DEPOT FRANCE 14/05/2024
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise NORTENE HOME DEPOT FRANCE 23/05/2025
NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise NORTENE HOME DEPOT FRANCE 22/12/2025
AVENANT DE L'ACCORD COLLECTIF SUR LA TELETRAVAIL CONCLU LE 15 05 2022
AVENANT

Accord d'entreprise NORTENE HOME DEPOT FRANCE 22/12/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise NORTENE HOME DEPOT FRANCE 26/06/2026
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise NORTENE HOME DEPOT FRANCE 25/06/2026
AVENANT DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise O-I SALES AND DISTRIBUTION FRANCE SAS 14/09/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL CADRE O-I SALES ET DISTRIBUTION FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise O-I SALES AND DISTRIBUTION FRANCE SAS 14/09/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD COUVERTURE SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES CADRES O-i SALES ET DISTRIBUTION FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise O-I SALES AND DISTRIBUTION FRANCE SAS 14/09/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES TAM
ACCORD

Accord d'entreprise O-I SALES AND DISTRIBUTION FRANCE SAS 14/09/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD COUVERTURE SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES TAM
ACCORD

Accord d'entreprise O-I SALES AND DISTRIBUTION FRANCE SAS 31/01/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE NICOIS DE L EMBALLAGE 31/10/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE NICOIS DE L EMBALLAGE 31/10/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise OMYA SAS 09/02/2022
Negociation annuelle obligatoire 2022
ACCORD

Accord d'entreprise OMYA SAS 10/01/2023
Procès-verbal d'accord NAO 2023 Etablissement de Noisy le Roi
ACCORD

Accord d'entreprise ONE OPERATEUR 20/04/2018
accord relatif au temps de travail effectif et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise PALETTES ET EMBALLAGES 30/04/2026
Heures supplémentaires et contingent annuel
ACCORD

Accord d'entreprise PAREDES CSE SAS 24/01/2022
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise PAREDES CSE SAS 05/12/2022
Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire dispositions applicables au 1er janvier 2023
ACCORD

Accord d'entreprise PAREDES DISTRIBUTION FRANCE 27/12/2023
Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD