AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET AU DIALOGUE SOCIAL DANS L’ENTREPRISE
La société Antalis France, Société par action simplifiée (S.A.S), au capital de 29 455 866 € dont le siège social est au 17 avenue de la Porte des Lilas, 75019 Paris, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 410 330 765, représentée par Monsieur XXX, Président, ci-après « Antalis France »,
D’une part,
et les Délégués Syndicaux Centraux dûment mandatés par les Organisations Syndicales représentatives :
Pour la CFDT : XXX Pour la CFTC : XXX
D’autre part.
PREAMBULE
Le présent avenant a pour seul objet de modifier, dans le chapitre 3 de l’accord objet de cet avenant, l’article 3.6 intitulé « Modalités de fonctionnement de la CSSCT », et plus précisément le cinquième alinéa et la deuxième phrase dudit article. Le reste des dispositions de l’accord initial demeurent applicables dans les mêmes conditions.
Article 1 - Modification de l’article 3.6 « Modalités de fonctionnement de la CSSCT ».
Le cinquième alinéa dudit article cité ci-dessus, et plus précisément la deuxième phrase de celui-ci est modifiée comme suit :
« Il [le compte rendu de la CSSCT] sera signé par le Président de la commission et le Secrétaire, ou le Secrétaire adjoint en son absence, puis transmis aux membres du CSE au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réunion de la commission. »
Article 2- Durée de l’avenant
Conformément à son accord initial, le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Les modifications mentionnées dans le présent avenant cesseront de plein droit si l’accord initial venait à être dénoncé.
Article 3 – Publicité de l’avenant
Un exemplaire signé de cet avenant est remis à chaque Organisation Syndicale signataire dudit avenant.
Un exemplaire, en support électronique, est adressé à l’initiative de la Direction à la DIRECCTE de Paris, dans les 15 jours qui suivent sa signature. Un exemplaire sera déposé au greffe du conseil de prud'hommes dans le ressort duquel est situé le siège social de l’entreprise.
