AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET AU DIALOGUE SOCIAL DANS L’ENTREPRISE
La société Antalis France, Société par action simplifiée (S.A.S), au capital de 29 455 866 € dont le siège social est au 17 avenue de la Porte des Lilas, 75019 Paris, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 410 330 765, représentée par XXX, Directrice des Ressources Humaines, ci-après « Antalis France »,
D’une part,
et les Délégués Syndicaux Centraux dûment mandatés par les Organisations Syndicales représentatives :
Pour la CFDT : XXX Pour la CFTC : XXX
D’autre part.
PREAMBULE
Le présent avenant a pour seul objet de modifier, dans le chapitre 4 de l’accord objet de cet avenant, l’article 4.4 intitulé « Locaux des représentants du personnel et équipements», et plus précisément le troisième alinéa de cet article.
En effet, suite au projet de réorganisation de l’activité Logistique du site de Gonesse et suite au transfert des fonctions Logistiques de ce site sur le site de Sénart, il a été décidé d’un commun d’accord avec les Organisations Syndicales Représentatives signataires de l’accord objet de cet avenant qu’un local dédié aux instances représentatives du personnel sur le site de Gonesse n’était plus nécessaire.
Le reste des dispositions de l’accord initial et son premier avenant demeurent applicables dans les mêmes conditions.
Article 1 - Modification de l’article 4.4 « Locaux des représentants du personnel et équipements ».
Le troisième alinéa dudit article cité ci-dessus est modifié comme suit :
« Compte tenu de l’importance du site, un local à l’attention des instances représentatives du personnel sera mis à disposition sur le site de Sénart. »
Article 2- Durée de l’avenant
Conformément à son accord initial, le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Les modifications mentionnées dans le présent avenant cesseront de plein droit si l’accord initial venait à être dénoncé.
Article 3 – Publicité de l’avenant
Dans le but de respecter les dispositions prises par les autorités gouvernementales françaises dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au Coronavirus, les Organisations Syndicales Représentatives et la Direction conviennent que le présent avenant pourra être paraphé et signé de manière électronique.
Les Organisations Syndicales Représentatives approuveront donc cet avenant au moyen d’un mail avec accusé de réception et de lecture adressé à l’attention de XXX (Responsable Relations Sociales et Santé Sécurité à Antalis France). Les Délégués Syndicaux Centraux signataires de cet avenant joindront à cette approbation leurs paraphes et signatures électroniques au format « pdf » ou « jpeg » qui seront alors apposées sur le présent avenant.
La remise du présent avenant (signé de toutes les parties) aux Délégués Syndicaux Centraux aura lieu au moyen d’un e-mail envoyé avec accusé de réception et de lecture par la Direction.
Un exemplaire, par support électronique, sera adressé à l’initiative de la Direction à la DIRECCTE de Paris, dans les 15 jours qui suivent sa signature. Un exemplaire sera déposé au greffe du conseil de prud'hommes dans le ressort duquel est situé le siège social.
Fait à Paris, le 26/05/2021 de manière strictement exceptionnelle en un seul exemplaire électronique.
