AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE
ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
Entre les soussignés :
RAJA
Société Anonyme au capital de 10 000 000 € RCS BOBIGNY B 937 080 414 Dont le siège social est au 16, rue de l’Étang - ZI PN 2 - 95 977 ROISSY CDG CEDEX Représentée par , en sa qualité de Directeur Général Délégué
Est modifié l’article 2 du protocole d'accord de prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise et des délègues du personnel du 13 octobre 2017 :
ARTICLE 2 – DUREE DE LA PROROGATION DES MANDATS
Les mandats arrivent à échéance le 29 novembre 2018.
Les parties conviennent de proroger ces mandats jusqu’au 21 décembre 2018, le temps d’organiser les élections de la délégation du personnel du Comité Social et Economique, dont le premier tour est fixé au 7 décembre 2018.
Les autres articles demeurent inchangés.
Le présent accord est immédiatement applicable.
Il sera déposé par la société à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.
Fait à Villepinte en 7 exemplaires, le 5 septembre 2018
Signataires :
(Faire précéder les signatures de la mention manuscrite « lu et approuvé »)
