Avenant du Protocole d’accord NAO du 22 mars 2022 sur la rémunération, le Temps de travail, la QVT, l’Egalité Femme/Homme et le partage de la valeur ajoutée
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leftENTRE LES SOUSSIGNES :
La société Rayonier Advanced Materials Tartas, dont le siège social est situé 1154 avenue du Général Leclerc TARTAS (40400), représentée par le Directeur Usine et la Directrice des Ressources Humaines,
D’une part,
ET :
L’organisation syndicale C.G.T, représentée par le délégué syndical,
L’organisation syndicale C.F.D.T, représentée par le délégué syndical,
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par le délégué syndical,
D’autre part,
IL A ETE CONCLU LE PRESENT AVENANT
PREAMBULE
Dans le cadre de la revoyure de la négociation annuelle obligatoire 2022, portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, la qualité de vie au travail et l’égalité H/F, la Direction et l’ensemble des organisations syndicales sont convenues à l’unanimité de la mise en place d’un avenant au Protocole NAO du 22 mars 2022 et des dispositions suivantes en liaison avec l’examen de l’intégralité des données présentées dans le cadre de la loi.
Article 1-Augmentation générale et partage de la valeur ajoutée
Les salariés présents à la date de signature du présent accord bénéficieront des dispositions suivantes :
POUR LE PERSONNEL OETAM :
Une Augmentation Générale du taux horaire de
2,4 % au 1er septembre 2022.
Ainsi, les nouvelles valeurs du point seront, comme suit :
Valeur de la part fixe : 4,6259
Valeur de la part variable : 5,1764
Cela conduit à une valeur du point 100 de 9,8023
Ainsi le premier coefficient 140 donne un taux horaire de 11,8729€ donc un salaire mensuel de base de 1765.49 € (pour 148 H 71 de travail mensuel en vigueur dans l’entreprise).
Une enveloppe complémentaire de
+0,2 % de la masse salariale OETAM dans le cadre de la refonte de la classification du personnel OETAM en cours ;
POUR LE PERSONNEL CADRE
Une Augmentation Générale de 1,6 % pour tous les coefficients au 1er septembre 2022.
Ainsi, les nouvelles valeurs du point seront, comme suit :
Valeur de la part variable : 9.1823
Coefficient minimum 290 : taux horaire 19.45, soit un salaire de base de 2 892.29€
Cela conduit à une valeur du point 100 de 7.25
D’autre part,
POUR TOUT LE PERSONNEL
Un alignement des taux de Cotisation Retraite complémentaire Tranche 1 d’une manière égalitaire pour tous les salariés tous coefficients et toute ancienneté confondus :
>Le taux patronal passe à
68,8 % (au lieu de 60 ou 64 % ou 67,5 % selon les cas). Le taux appelé passe désormais à 10,16 % (minimum légal est de 7,87 %)
AVANT NAO
COTISATION AGIRC-ARRCO JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 2022
Type de cotisation
Déclenchement / Population
Base
Taux employeur
Taux caisse
Taux salarial %
%
Taux patronal %
Taux patronal suppl %
%
Taux appelé %
Taux de base (x 127%)
Tranche 1 Cadre, Maitrise Technicien Brut max PLSS 3,300 32,5 6,100 0,760 67,5 10,16 8,00 Tranche 1 Ouvrier -1 an
3,150 40,0 4,720
60,0 7,87 6,20
Ouvrier +1 an à -5 ans
2,830 36,0 4,730 0,310 64,0 7,87 6,20
Ouvrier +5 ans
3,170 31,2 6,100 0,890 68,8 10,16 8,00 Contribution Equilibre Gal Tranche 1 tous les salariés Brut max PLSS 0,860 40,0 1,290
60,0 2,15
Contribution Equilibre Technique tous les salariés brut > PLSS Brut total max 8 PLSS 0,140 40,0 0,210
60,0 0,35
APEC Cadre Brut total max 4 PLSS
0,060
100,0 0,06
APRES NAO
COTISATION AGIRC-ARRCO A PARTIR DU 1er JANVIER 2023
Type de cotisation
Déclenchement / Population
Base
Taux employeur
Taux caisse
Taux salarial %
%
Taux patronal %
Taux patronal suppl %
%
Taux appelé %
Taux de base (x 127%)
Tranche 1 tous les salariés Brut max PLSS 3,170 31,2 6,100 0,890 68,8
10,16
8,00 Contribution Equilibre Gal Tranche 1 tous les salariés Brut max PLSS 0,860 40,0 1,290
60,0 2,15
Contribution Equilibre Technique tous les salariés brut > PLSS Brut total max 8 PLSS 0,140 40,0 0,210
60,0 0,35
APEC Cadre Brut total max 4 PLSS
0,060
100,0 0,06
Par ailleurs, la Direction s’est engagée à avancer la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 dès le mois de janvier 2023 afin de prendre en compte l’incertitude de la valeur de l’indice des prix à la consommation dans les prochains mois.
Article 4- Dépôt
Un exemplaire original de cet accord sera adressé à la diligence de l’entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Mont-de-Marsan ainsi qu’au Secrétariat du greffe du Conseil de Prud’homme de Dax.
Cet accord fera l’objet d’une publication par voie d’affichage sur les panneaux réservés à la Direction.
Fait à Tartas, le 6 octobre 2022 en 4 exemplaires originaux dont un remis à chaque partie.
ENTRE LES SOUSSIGNES :
