RAZEL-BEC, situé 3 rue René Razel – Le Christ de Saclay – 91 892 Orsay Cedex, immatriculé au RCS d’Evry sous le numéro 562 136 036
Dûment représentée par XXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général Ci-après dénommée « la Société » D’une part, Et les
organisations syndicales représentatives au sein de « la Société »,
CFE-CGC représenté par XXXXXXX
CGT représenté par XXXXXXX
FO représenté par XXXXXXX
UNSA représenté par XXXXXXX
Ci-après dénommées les « Organisations Syndicales »
La Société et les Organisation Syndicales étant ci-après dénommées individuellement une « Partie » et collectivement des « Parties ». D’autre part,
PREAMBULE
L’accord de maintien dans l’emploi du 19 mars 2021 avait pour objectif de renforcer l’engagement de Razel Bec dans les actions en faveur de ses salariés pouvant rencontrer de façon directe ou indirecte des problèmes de santé affectant leur poste de travail.
Cet accord était conclu à durée déterminée afin de permettre à chacun de mesurer l’efficacité des dispositifs mis en place pour soit les améliorer, soit les maintenir en l’état ou éventuellement les supprimer.
Après 2 années d’exercice, il est constaté l’efficacité des mesures prévues à cet accord.
Ainsi, le présent avenant a pour objet d’améliorer les conditions d’accès à la prime BOETH et d’entériner l’accord en le passant à durée indéterminée.
C’est dans ce cadre que les parties ont convenu :
Prime BOETH
La prime forfaitaire dite BOETH prévue à l’article 2.2 de l’accord initial a été mise en place afin de soutenir les salariés dans leur démarche de reconnaissance de travailleur handicapé ou d’obtention d’IPP ≥10 %. Cette prime est désormais portée de 500 à 600 € brut rétroactivement au 1er janvier 2024. Par ailleurs, la clause selon laquelle « cette prime ne sera versée qu’une seule fois durant la carrière du salarié au sein de l’entreprise » est supprimée. Dans le cas où le titre de BOETH du salarié venait à expirer, durant sa carrière au sein de l’entreprise et que le salarié nous présenterait un renouvellement de son titre alors une nouvelle prime de renouvellement d’un montant de 300€ bruts lui serait versée. Le versement de cette prime se fera sous condition de présentation du document au service RH et dans le mois suivant sa réception. Les autres conditions d’obtention de cette prime perdurent et demeurent inchangées.
Journées d’absence autorisée et payée
L’article 2.2 de l’accord initial prévoit 2 journées d’absence autorisées et payées pour les salariés reconnus travailleurs handicapés Il est rappelé que :
Ces jours doivent être pris en journée complète ;
La période de prise est celle du cycle des congés payés soit entre le 1er mai et le 30 avril de chaque année ;
Ces journées ayant pour but de permettre aux salariés d’effectuer les démarches administratives ou pour honorer leur rendez-vous de suivi médicaux, si ces journées ne sont pas prises, elles seront perdues en fin de cycle. La non prise de ces 2 jours spécifiques ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une demande de paiement, ou d’un transfert sur le CET ;
Il conviendra de transmettre la demande d’absence au manager de proximité pour validation, en respectant un délai de prévenance de 8 jours minimum. Il en informera le service paie et le référent handicap qui assureront le pointage des dates retenues.
Le bénéfice de ces journées durera le temps de la validité du titre transmis par le salarié.
Durée de l’accord
L’accord était conclu pour une durée déterminée, par le présent avenant, l’accord est porté à durée indéterminée.
Notification et publicité
Il a été convenu par l’ensemble des parties que le présent accord devra être publié dans son intégralité et en version anonyme. Conformément au Code du travail, le présent accord sera :
Notifié à chacune des parties
Déposé auprès de la DRIEETS et du greffe du Conseil des Prud'hommes dont relève la Société.
Fait à Saclay, en 3 exemplaires, le 9 avril 2024
Pour la Société XXXXXXX Pour la CGT XXXXXXX Pour la CFE-CGC XXXXXXX Pour FO XXXXXXX Pour l’UNSA XXXXXXX
