Représentée Monsieur X, en sa qualité de Directeur, dûment habilité à cet effet,
D’une part,
Et l’organisation syndicale,
La CGT,
Représentée par Monsieur X, en sa qualité de Délégué Syndical. En vertu de ses pouvoirs
D’autre part,
Cet avenant concerne les modifications de l’article et annexe suivants :
Article 4 – ALIMENTATION DU COMPTE
Actuellement 5ème semaine CP, RF, partie de la prime de 13eme mois.
4.1 - Alimentation du compte par conversion d’éléments de salaire
Tout salarié peut décider d’alimenter son Compte Epargne Temps par versement de tout ou partie du 13eme mois, en Heures Supplémentaires et en heures de modulation. Le salarié exprimera sa demande en nombre de jours ouvrés. Concernant le 13eme mois, le nombre de jours maximum par an correspond à la valeur de la prime divisée par la valeur d’une journée de décembre (telle que calculée selon la formule de l’article 5.1) arrondie au nombre de jours entiers inférieurs. La valeur ne correspondant pas au jour entier sera payée.
Annexe 2
Modification en conséquence du formulaire de demande de versement sur le Compte Epargne Temps
