PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LA DIRECTION ET LES DELEGUES SYNDICAUX à l’issue des réunions portant sur la polyvalence et la rémunération du service production
Entre :
La Société RDM BLENDECQUES SAS, Rue de l’Hermitage – CS 53006 – BLENDECQUES –
62501 ST OMER CEDEX N° SIRET : 49943436300010
Représenté par : D’une part Et :
LES ORGANISATIONS SYNDICALES :
La CGT représenté par Délégué syndical dument mandaté La CFDT représenté par , Délégué syndical dument mandaté D’autre part
Suite aux négociations entre la direction et les organisations syndicales il a été décidé ce qui suit : La polyvalence est un axe essentiel de développement pour l’entreprise. Afin de répondre à des besoins d’ajustement ponctuels ou plus durables des organisations de travail, et de gagner ainsi en flexibilité. Mais aussi, de permettre de mieux conserver les compétences uniques en formant plusieurs personnes sur un même emploi. Enfin, la polyvalence permet d’encourager le développement des compétences des salariés. Afin de définir la notion de polyvalence, son périmètre d’application et sa valorisation, plusieurs réunions de travail ont été réalisées avec les organisations syndicales. Le présent accord a pour objet de pérenniser et de reconnaitre les compétences et d’encourager le développement des compétences.
Polyvalence production :
La reconnaissance de la polyvalence nécessite la validation des compétences sur chaque poste occupé. Tout salarié pourra se porter volontaire à la polyvalence, au moment de la réalisation de son entretien individuel. Afin d’assurer les remplacements des absences de façon équilibrée et sécuritaire au sein du service machine, il convient de réduire le périmètre de la polyvalence dans le service production et de distinguer l’un de l’autre, les services Machine et Préparation des pâtes. Pour ce faire, il est nécessaire de redéfinir la polyvalence au sein des 2 services.
Au service Machine
Au service Machine, la polyvalence s’entend par la tenue des postes de
Contrôleur bout de machine
Surveillant couchage
Sécheur
Conducteur machine
par le même salarié.
Le salarié nommé « Remplaçant » doit ainsi avoir été formé et validé sur chacun des 4 postes. Pour ce faire, une montée progressive en compétences est prévue avec les formations ad hoc. Par ailleurs un bilan annuel sera réalisé lors de l’entretien pour vérifier que la personne a réalisé des remplacements sur les postes pour lesquelles elle est validée, et prévoir les remises à niveau nécessaires.
Au service Préparation des pâtes
Au service préparation des pâtes, la polyvalence s’entend par la tenue des postes de : - Conducteur Parc - Conducteur Chaine Par le même salarié. Le salarié nommé « Remplaçant » doit ainsi avoir été formé et validé sur chacun des 2 postes. Pour ce faire, une montée progressive en compétences est prévue avec les formations ad hoc. De même qu’au service machine, un bilan annuel sera réalisé lors de l’entretien pour vérifier que la personne a réalisé des remplacements sur les postes pour lesquelles elle est validée, et prévoir les remises à niveau nécessaires.
Poly compétence
Elle concerne les salariés du service Préparation des pâtes validés sur d’autres postes ne dépendant pas de leur secteur et assurant des remplacements sur le poste de :
Conducteur STEP
Rémunération des postes
Service Machine
Lors de son parcours de formation, le coefficient interne du poste de polyvalent machine est porté au coefficient mini du poste le plus élevé pour lequel il a été validé, soit : Contrôleur Bout de machine : 147 Surveillant couchage : 160 Sécheur : 170 Conducteur machine : 181 Au terme de sa formation le polyvalent nommé « Remplaçant » qui maîtrise les 4 postes est au coefficient 181.
Service préparation des pâtes
Le coefficient interne du poste de « Remplaçant » est porté à 175, et celui du poste de conducteur chaîne est porté de 170 à 175 après validation au niveau 2 (voir annexe 1 : « Validation des compétences du Conducteur Chaîne »).
Celui-ci est porté à 181 pour les polycompétents formés et validés aux remplacements STEP.
Entrée en vigueur – Révision et dénonciation de l’accord
Le présent accord entre en vigueur à sa date de dépôt pour une durée indéterminée.
Il se substitue, pour les matières et thématiques qu’il aborde, à toute disposition, usage ou pratique antérieure portant sur le même objet. L’ensemble des dispositions des accords d’entreprise antérieures contraires ou incompatibles avec les dispositions du présent accord sont ainsi supprimées.
Le présent accord pourra être révisé à la demande de la direction ou d’une organisation syndicale conformément aux dispositions des articles L. 2261-7-1 et suivants du Code du Travail.
Le présent accord, à l’exception du §1 & §2 convenues à durée déterminée, pourra être dénoncé conformément aux dispositions des articles L.2261-9 et suivants du code du travail.
DEPOT DE L’ACCORD :
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Le présent accord ainsi que ses avenants éventuels seront déposés sous forme dématérialisée, sur la plate-forme « Télé Accords » (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) sous leur version intégrale au format PDF et une version anonymisée au format Docx qui sera rendue publique. Il sera également remis au greffe du conseil de prud’hommes territorialement compétent.
Fait à Blendecques, le 10 Octobre 2023
Pour RdM Blendecques SaS, Pour les Organisations Syndicales,
