Dotation exceptionnelle CSE – Budget des activités sociales et culturelles
Entre les soussignés,
L’U.E.S. REALMECA, dont le siège social est situé à Clermont en Argonne 55120 – 1 route d’Aubréville, représentée par Monsieur, en sa qualité de Président des sociétés composant l’U.E.S.,
Et
L’organisation syndicale représentative de l’U.E.S. REALMECA, représentée par son délégué syndical, à savoir : Monsieur, Délégué syndical CGT.
Préambule
Le présent accord a pour objet de préciser les contours d’une dotation exceptionnelle attribuée au CSE dans le cadre du budget « activités sociales et culturelles » et ne constitue en aucun cas un usage.
Lors des NAO organisées au titre de l’année 2023, la Direction s’était engagée à allouer potentiellement une dotation exceptionnelle au CSE dans le cadre de son budget ASC en fonction des résultats financiers de l’entreprise REALMECA de l’année 2022. L’Assemblée Générale de la société ayant validé les résultats de l’année 2022, la Direction a décidé par le présent accord d’apporter un soutien financier exceptionnel au CSE.
Cette dotation ne remet pas en cause le budget alloué habituellement pour les activités sociales et culturelles.
Article 1 – Octroi d’une enveloppe exceptionnelle au CSE pour les activités sociales et culturelles
Cette dotation exceptionnelle est constituée d’une enveloppe forfaitaire de 43 000€ qui sera versée dans les 15 jours suivant la signature de l’accord.
Il est précisé que cette dotation exceptionnelle doit être utilisée uniquement dans le cadre précité, à savoir le budget des activités sociales et culturelles.
Article 2 – Dispositions générales
2-1 : Durée de l’accord
L’accord est conclu pour une durée déterminée. L’accord prend effet à compter de sa date de signature et prend fin au 31/05/2023.
2-2 : Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, la décision unilatérale sera déposée sur la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Ce dépôt sur la plateforme vaut dépôt auprès de la DREETS et donne lieu à un récépissé de dépôt.
Un exemplaire original sera adressé au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Verdun.
