Accord d'entreprise REALMECA

AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE

11 accords de la société REALMECA

Le 03/02/2026

• Evolution des primes

• CGT

Entre les Soussignés :

L’Unité Economique et Sociale constituée des sociétés suivantes :

• REALMECA, 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE ;

• REALMECA C.N.C, 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE.

Représentées par Monsieur, dûment mandaté.

 Ci-après dénommées individuellement «l’Entreprise », ou collectivement « l ’UES ».

D’une part,

• L’organisation syndicale CGT, représentative dans l’UES, représentée par Monsieur, en sa qualité de Délégué Syndical.

D’autre part,

 Article 1– Préambule

  Un accord relatif à la prime d’assiduité a été conclu le04/02/2025.Les parties ont souhaité faire évoluer le montant de ladite prime afin de renforcer la politique de reconnaissance de l’assiduité. 

 

 Article 2 – Objet de l’avenant 

 

 Le présent avenant a pour objet de modifier le montant de la prime d’assiduité prévu par l’accord du04/02/2025.

      

Article 3 – Modification du montant de la prime

 L’article 4de l’accord initial est modifié comme suit :

Les salariés éligibles, justifiant d’une présence effective sur la totalité du mois concerné, bénéficient d’une prime d’assiduité mensuelle d’un montant de 50 euros bruts s’ils sont à temps complet (sont réputés à temps complet les salariés en forfait mensuel d’heures supplémentaires ou en forfait annuel en jours). 

 

 Le montant de la prime estproratisé, pour les salariés éligibles à temps partiel, suivant leur durée de travail contractuelle au cours du mois considéré. 

  A compter d’une journée d’absence sur le mois considéré, la prime n’est pas due – sous réserve des absences assimilées à du temps de travail effectif (congés payés, congés pour évènements familiaux, heures de délégation, RTT,accident du travail,etc…). 

Aucune proratisation de la prime en fonction des absences n’est donc possible. 

 

    En casd’arrivée et/oude départ de l’entreprise en cours de mois,le montant de la primen’a pas lieu.

 Article4  –Entrée en vigueur et durée de l’accord

 Le présent avenant entre en vigueur à compter du01 Janvier 2026.

Il s’applique à compter de cette date à l’ensemble des salariés concernés par l’accord initial.

 Article5  –Dispositions inchangées

  Toutes les autres dispositions de l’accord relatif à la prime d’assiduité du04/02/2025demeurent inchangées et continuent de produire leurs effets.

   Article9- Formalités de dépôtet publicité de l’accord

C onformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail,l’avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à la prime d’assiduité signé par les deux parties sera déposé sur la plateforme de téléprocédure.

 Ce dépôt sur la plateforme vaut dépôt auprès de laDREETS et donne lieu à un récépissé de dépôt.

Un exemplaire original sera adressé au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Verdun.

  Le présentavenantfera l’objet d’une remise à chacune des parties signataires et d’une mise à disposition auprès des salariés par avis sur le panneau d’affichage. 

  Fait àClermont-en-Argonne, le03/02/2026, en trois exemplaires.

U.E.S REALMECA

     Délégué Syndical CGT        LePrésident