Accord Collectif de l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
Messieurs,
Suite à notre réunion de ce jour du 08/09/2020 à 14 heures, et l’accord signé de la branche métallurgie pour la mise en place
Activité Partielle de Longue Durée (APLD).
Comme vous avez pu le constater depuis plusieurs mois l’activité de la Société a baissé. Afin de pouvoir maintenir les emplois dans l’entreprise, nous vous avons sollicité une mise en place Activité Partielle de Longue Durée (APLD) concernant l’atelier de production (Thermolaquage – Poudrage sur Chaîne automatique).
Si l’APLD nous est accordée, nous prévoyons la mise en place à partir du 05/10/2020,
dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 36 mois consécutifs.
Nous nous engageons à respecter les conditions suivantes :
- Le salarié placé en activité partielle spécifique reçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, correspondant à 70 % de sa rémunération brute.
- La réduction de l’horaire de travail d’un salarié ne peut dépasser 40 % de l’horaire légal
par salarié, sur la durée totale de l’accord.
- Les engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle Les modalités d’information vous sera communiqué tous les trois mois.
En espérant que notre activité redémarre au plus vite en faisant notre maximum pour sortir de cette situation. Nous vous remercions de votre participation afin de pouvoir maintenir notre activité.
Veuillez bien vouloir signer l’accord collectif, avec mention, Bon pour accord, Lu et approuvé, Date et signature.
